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Conseil des ministre: Prorogation du mandat des membres de l’Assemblée des Français de l’étranger

« La ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l’étranger, a présenté un projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l’Assemblée des Français de l’étranger renouvelables en juin 2013.

Cette prorogation jusqu’en juin 2014 est justifiée par la perspective de mise en œuvre de la profonde réforme de la représentation des Français de l’étranger engagée par le Gouvernement, qui aura pour effet un renouvellement de l’ensemble des membres de l’actuelle Assemblée des Français de l’étranger. La prorogation permet d’éviter un renouvellement partiel de cette assemblée pour un an seulement. »

Voici donc présentée en Conseil des ministres de ce matin, la première étape de la réforme de la représentation politique des Français établis hors de France.

En effet, avec la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, qui a introduit la représentation à l’Assemblée nationale des Français établis hors de France, la représentation de la communauté française à l’étranger a évolué. Et dès son entrée en fonction, la ministre déléguée des Français de l’étranger, Hélène Conway-Mouret a engagé le chantier de cette réforme.

Comme les élus à l’AFE, je souscris parfaitement à cette réforme, d’une assemblée dont la structure date de 60 ans.

Il reste que nous ne devons pas perdre de vue l’objectif poursuivi: garantir une plus grande démocratie de proximité pour permettre des politiques publiques en faveur des Français de l’étranger plus efficaces et justes. C’est dans cette esprit que j’engagerai avec mes collègues l’examen du projet de loi.

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