Grande crise, grand emprunt : double gel.
Chaque début d’année le budget de l’Etat, voté par le Parlement, est « gelé », par précaution, à hauteur de 5% : les rentrées fiscales pourraient être inférieures aux prévisions. Les administrations ne sont autorisées à engager que 95% des crédits qui leur sont affectés et bénéficient parfois, selon les besoins et les circonstances, d’un dégel au 4ème trimestre.
Cette année, à peine les parlementaires ont-ils voté le budget en décembre qu’ils se voient présenter une loi de finances rectificative afin de répartir une « taxation ». De quoi s’agit-il ?
La France a décidé de contracter un grand emprunt destiné à préparer l’avenir en développant la recherche, l’enseignement supérieur, les grandes infrastructures. Le gouvernement a communiqué sur ce thème pendant six mois en n’oubliant que le point noir : les intérêts à débourser dès l’emprunt contracté.
Voilà pourquoi tous les ministères sont « taxés ». Pour le ministre des Affaires étrangères, qui nous concerne particulièrement, cela devait s’élever à 20 millions d’euros, réduits à 13,3 millions d’euros après négociation avec le ministère du budget. Il faut noter qu’heureusement il n’est pas possible de diminuer les crédits de l’aide public au développement constitués, pour une grande part, de contributions obligatoires aux organismes internationaux. Les sacrifices se concentrent donc sur le programme 105, ensemble des crédits de la diplomatie, sur le 185, action culturelle et sur le 151, Français de l’Etranger.
Le programme 185 est consacré à hauteur de 82% à la subvention de l’AEFE. La baisse de près de 5 M€ va donc affecter son fonctionnement et certainement se répercuter sur le montant des frais de scolarité. Il faut bien trouver l’argent quelque part. Quant aux centres et instituts culturels, aux programmes de diffusion de la langue française, quels moyens de remplir leurs missions leur reste-t-il ?
Ainsi la conjonction de la diminution du financement public de l’AEFE et de la baisse de 1,2 M€ sur le programme 151 va frapper doublement les Français à l’étranger. Il faut impérativement obtenir que l’aide sociale soit épargnée. Le ministre devra concentrer les économies sur le fonctionnement des consulats et sur les crédits consacrés aux bourses scolaires et à la prise en charge de la gratuité. Or, le financement des bourses et de la PEC n’était pas assuré dans le budget originel, la demande prévue étant plus élevée que les crédits votés. C’est pour cette raison que, dès le mois de juin 2009, l’administration avait durci les critères d’attribution des bourses scolaires -hausse du coefficient K et modification du calcul très pénalisant pour les agents de l’Etat. La « gratuité » du lycée va-t-elle être enfin encadrée, plafonnée et proportionnelle aux revenus des familles, comme les bourses sur critères sociaux ?
In fine, l’action gouvernementale se décline toujours selon un même schéma : réduction des moyens affectés au service public, aux consulats, sacrifices imposés aux plus modestes, les bénéficiaires de bourses scolaires, en absence de toute contrainte pour les autres. La philosophie du bouclier fiscal –protection des revenus des riches, taxation alourdie des classes moyennes et populaires- s’applique aux Français de l’Etranger, comme à ceux de l’hexagone. Seule la méthode change.
