AEFE - Conseil d'administration du 15 mars 2010
Le conseil d’administration du 15 mars 2010 était consacré aux questions immobilières. D’autres points, soulevés par les représentants du personnel et par les représentants des parents d’élèves, ont été abordés.
Une minute de silence a été observée en hommage aux enseignants tués lors du séisme d’Haïti.
Voici quelques notes qui ne constituent pas un compte-rendu exhaustif.
L’IMMOBILIER
1 – Le lycée Jean Monnet de Bruxelles
Ce lycée scolarise actuellement 2.280 élèves. Les locaux ont été conçus pour en recevoir 1800. La tentative de la Fondation Jean Monnet pour construire une maternelle grâce à des fonds privés a échoué. Il n’y a aucun bâtiment à vocation scolaire disponible sur le grand Bruxelles. Le conseil d’administration a donné l’autorisation à l’AEFE d’acquérir un terrain de 5 000 m² situé à moins de 2 km du lycée pour y construire 12 salles de classe de maternelle sans extension possible. Le prix est de 440€/ m². Au total l’opération représente un investissement de 9M€ dont 2,5M€ à la charge de l’agence et 6,6 M€ à la charge des familles qui devront supporter une augmentation de 3 à 5% des droits de scolarité actuels pour faire face au remboursement de l’emprunt.
J’ai signalé que tous les projets qui nous étaient soumis se caractérisaient par le transfert de la charge des investissements immobiliers aux familles. Elles constituent ainsi le patrimoine de l’Etat. Je me suis donc abstenue.
2- Le Lycée Van Gogh de La Haye
Le conseil d’administration a approuvé le protocole d’accord entre l’AEFE et la Fondation concernant le transfert de propriété des locaux. L’AEFE reprendra le solde des emprunts (5,228 M€) qui continueront à être remboursés à raison de 900 000€/ an. La Fondation sera indemnisée à hauteur de 1,5 M€. Les bâtiments ont été estimés à une valeur de 15M€ et la transaction sera exonérée des droits de mutation et des taxes sur les donations.
Le protocole était accompagné d’un texte explicatif dans lequel l’agence s’engageait sur des mesures d’accompagnement :
- Stabilisation de la hausse des frais de scolarité pendant deux ans à compter de 2010
- Limitation de la progression des frais de scolarité en 2012 au niveau de l’inflation
- Financement d’un CDI médiathèque
J’ai insisté pour que ces mesures d’accompagnement soient confirmées par la directrice et portées au procès verbal de la réunion. La directrice l’a fait et a ajouté qu’au moins la propriété dévolue à l’AEFE garantit la continuité de l’occupation des locaux à des fins d’enseignement. J’ai voté pour.
3- Pékin
Le conseil d’administration a autorisé l’AEFE à signer un contrat de location d’un terrain de 37 000 m² pour 20 ans, renouvelable une fois, pour un loyer annuel de 1,250 M€.
Le coût de la construction des locaux est estimé à 16M€ ce qui supposera que l’agence emprunte 10,16M qui seront remboursés par les familles moyennant une hausse des droits de scolarité répartie sur plusieurs années consécutives.
Les conditions de réalisation sont rendues très difficiles par la législation chinoise. Si les sociétés françaises acceptaient de participer au financement, le montant de l’emprunt en serait diminué d’autant. J’ai voté pour.
4- Lycée de Montgat
Face à des conditions de réalisation du projet qui ont changé et à l’opposition des parents du lycée français de Barcelone, le président Christian Masset a décidé que la décision définitive de poursuivre ou non serait prise, après consultation du conseil d’administration par une procédure écrite, avant le 31 mars.
La tonalité du débat annonce le retrait en bon ordre d’un projet trop onéreux et inadapté aux attentes du public scolaire de Barcelone. Pour ma part j’ai insisté sur le fait que les parents du lycée français ne veulent pas que les réserves accumulées pour rénover l’établissement existant soient détournées vers un projet « pharaonique » au détriment du lycée de Barcelone.
5- Collège Paul Gauguin d’Agadir
La directrice a affirmé qu’aucune décision n’était prise et que le travail se poursuivait avec la MLF.
DONS ET LEGS
Le conseil d’administration a autorisé l’AEFE à accepter un don de 500 000 € de la fondation Jean Monnet, inutilisés pour le projet de maternelle, pour contribuer à la création d’une médiathèque pour les classes de lycée.
Les représentants du personnel ont fait part de leurs inquiétudes sur l’origine des fonds. Ils n’ont pas été suivis et pour ma part je considère qu’on ne peut pas suspecter tout mécénat d’être le produit de fraude fiscale ou de blanchiment d’argent. Cela peut arriver mais une telle attitude conduirait à tarir cette source de financement indispensable.
Le conseil d’administration a autorisé l’AEFE à verser le produit de la collecte, organisée dans les établissements du réseau, au lycée Alexandre Dumas de Port au Prince.
Le débat a porté sur l’affectation des fonds ; la directrice a fait remarquer à juste titre qu’il n’était pas possible de le préciser tant que le montant n’en serait pas connu. Les priorités iront vers l’aide aux personnels recrutés locaux et à l’aide aux écoles haïtiennes, même si à 80% ce sont des écoles confessionnelles.
Le conseil d’administration a autorisé le versement d’une subvention de 50 000€ à l’école française de Kigali pour réhabiliter le bâtiment avant réouverture.
QUESTIONS DIVERSES
Dans les questions diverses figuraient aussi des problèmes relatifs à des écoles.
Ecole Colette d’Ho Chi Minh Ville. Sa localisation à proximité d’une décharge d’ordures et d’un terrain d’exécution suscite l’opposition de nombreux parents. L’AEFE continuera d’une part à s’assurer de la salubrité des lieux et de la fermeture de ce terrain d’exécution tout en continuant à aménager les locaux pour une ouverture au mois de septembre, si les conditions sont réunies.
Le Chili. Les établissements scolaires seront réouverts le 8 avril sauf au lycée de Conception dont les bâtiments sont très endommagés et qui va devoir être aidé pour sa reconstruction.
Questions relatives aux personnels. Elles n’étaient pas inscrites à l’ordre du jour mais ont été abordées dans une déclaration liminaire du SNES-FSU et dans le cadre des questions diverses.
1- Plaintes sur la mise en cause du droit syndical à Manille et en Bolivie.
2- Protestations sur le fait que le chiffrage de la révision du forfait de l’avantage familial n’ait pas été réalisé comme prévu au précédent conseil.
3- Rémunération insuffisante des personnels enseignants pendant les congés maladie et ainsi discriminés par rapport aux autres fonctionnaires.
4- Demande de modification de l’instruction des bourses scolaires qui « mettent à l’écart les fonctionnaires ».
Sur le point 4 toutes les précisions sont sur le site de Français du Monde – ADFE et sur les autres points j’interviendrai en ma qualité de parlementaire dans les prochains jours lorsque j’aurai reçu les précisions nécessaires.
Retraites des recrutés locaux du Maroc. Une cinquantaine de recrutés locaux du Maroc n’ont pas été affiliés à l’Assurance vieillesse avant 2001. L’AEFE reconnait ses devoirs pour la période 1982-2000 mais veut s’assurer que les personnels bénéficient du droit d’option afin que l’AEFE n’ait à les affilier qu’à l’assurance vieillesse française.
Colombie. Baisse du pouvoir d’achat de 25% des résidents.
Anniversaire des 20 ans de l’AEFE. 60 actions sont en cours dans le monde. Le temps fort sera les journées des 9 et 10 avril, au Parc des Expositions de la Porte de Versailles, dans le but de donner aux établissements un sentiment d’appartenance et de la visibilité de l’AEFE grâce au retentissement médiatique. D’autre part l’association mondiale des anciens élèves sera créée à cette occasion. Un crédit de 500 000€ est ouvert pour couvrir les frais. Ce sont les établissements qui couvriront les frais de déplacements et d’hébergements des chefs d’établissements et des présidents de comités de gestion. Les locaux loués par l’agence ne peuvent accueillir que 600 personnes.
