Le gouvernement a dévoilé les nouvelles mesures destinées à simplifier la vie des entreprises et des particuliers et poursuivre une « modernisation de l’action publique ».
Le troisième comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (Cimap) réaffirme clairement le cap du gouvernement: redresser le pays, restaurer la confiance et porter haut les valeurs d’un nouveau modèle français fondé sur des services publics efficaces. Pour un Etat plus simple, plus rapide et plus efficace.
Outre une réforme des aides aux entreprises qui doit permette de dégager 1,5 Md€ dès 2014, avec l’objectif de 2Md€ en 2015, 200 mesures de simplification vont concerner, à la fois les citoyens, les administrations et les entreprises.
Ainsi, désormais le silence de l’administration vaudra-t-il accord tacite, la durée de validité de la carte nationale d’identité passera-t-elle de 10 ans à 15 ans, réduisant d’un tiers l’attente au guichet, le montant des cartes grises sera réglé en ligne, le nombre de points du permis sera consultable en ligne…
Concernant les administrations, le nombre et la longueur des circulaires seront réduits et 68 commissions consultatives, soit 25% de leur nombre total, seront supprimées.
La dématérialisation des titres restaurant devrait simplifier leur gestion par les entreprises. De même les obligations comptables pour les TPE et les PME seront allégées et les délais de paiement pour les marchés publics de travaux réduits, les frais d’immatriculation au registre du commerce baisseront de 50%…
Le rôle de l’administration territoriale de l’Etat sera, en outre, conforté par une refondation du pilotage et du fonctionnement des services déconcentrés.
Au sujet des Français de l’étranger, il est prévu le développement de services numériques d’ici 2015, permettant de simplifier les démarches consulaires. D’une part, le dispositif ITINERA qui permet le déploiement de postes de travail « hors les murs », via les tournées consulaires, dans le souci de réduire les déplacements des usagers, devrait équiper 118 postes au cours de cette année. Par ailleurs le site « Monconsulat.fr » doit permettre de réaliser un certain nombre de démarches en ligne. Enfin le passeport « grand voyageur » mis en circulation en avril et comportant dernier répond au besoin des usagers se déplaçant beaucoup.
Des mesures de simplification sont également destinées à mieux accompagner les entreprises à l’export, notamment par un catalogue commun des dispositifs de soutien financier qui vient d’être mis en place. L’ensemble des soutiens publics (BpiFrance, COFACE, Ubifrance) sont aujourd’hui distribuées par les directions régionales de Bpifrance, sous le label « Bpifrance export ». De même, dès septembre, un point de contact unique sera établi pour répondre aux sollicitations des entreprises soucieuses de se développer à l’international. Enfin la simplification des procédures douanières est en cours.
Pour finir, j’évoquerai la simplification des démarches concernant les titres de séjour, avec la prise de rendez-vous en ligne pour les demandes de renouvellement, l’information par SMS du demandeur, concernant la disponibilité de son titre, le développement des cartes de séjours pluriannuelles, ou encore l’extension du site d’achat en ligne de timbres fiscaux dématérialisés , www.timbresofii.fr, aux droits sur les titres de séjour, documents circulation pour les étrangers mineurs, demandes de naturalisation…
Consulter le détail des 200 mesures sur la page spéciale « L’administration se simplifie pour vous ».