Le 31 mai 2012, la circulaire Guéant était abrogée. Ce fut l’une des premières actions du Président nouvellement élu. J’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer sur ce sujet (voir mes articles ici) et je tiens aujourd’hui, un an et demi plus tard, à dresser un bilan de l’évolution de la situation des étudiants étrangers en France.
La certitude que cette circulaire devait être abrogée est partie du constat que réduire drastiquement l’accès au marché du travail des étudiants étrangers venus effectuer leur études en France pénalisait nos universités comme nos étudiants. En effet, envoyer aux étudiants étrangers le signal qu’il n’y a pas d’avenir professionnel en France après des études sur le territoire, c’est d’abord pénaliser les universités françaises qui ont besoin de nouveaux talents. Mais c’est aussi pénaliser les étudiants français qui voient se réduire les opportunités d’étudier dans une université étrangère à mesure que les étudiants dont ils sont censés prendre la place (la plupart des universités fonctionnant sur un système de partenariats et donc d’échanges d’étudiants) renoncent à venir en France.
La nouvelle circulaire publiée en mai 2012 s’est donc attachée à faciliter le changement de statut, et donc l’accès au marché du travail pour les étudiants étrangers. Alors qu’avec la circulaire Guéant il fallait que l’étudiant étranger soit embauché dans un secteur du marché du travail en tension pour obtenir un titre de séjour salarié, cette condition n’est plus requise. Même lorsque le taux de chômage du secteur est important, la possibilité est désormais laissée aux étudiants étrangers qui le souhaitent et qui sont parvenus à décrocher un emploi de rester en France et d’y acquérir une première expérience professionnelle.
Un an et demi après l’abrogation de la circulaire, les blocages administratifs ont largement diminué. Les chiffres sont à cet égard éloquents : depuis fin 2012, 80 % des demandes de changement de statut ont été acceptées, alors que l’application de la circulaire Guéant avait au contraire conduit à un rejet de 70 % des demandes.
A cette nouvelle circulaire est venue s’ajouter le 22 juillet dernier l’entrée en vigueur de la loi sur l’enseignement supérieur et la recherche, qui a introduit des dispositions destinées à faciliter les démarches administratives des étudiants étrangers. Par exemple, les étudiants en master et en doctorat pourront obtenir un titre de séjour valable pour toute la durée de leurs études et n’auront donc plus besoin de faire la queue à la préfecture chaque année comme c’était le cas jusqu’alors. Autre avancée, l’extension à 12 mois de la durée pendant laquelle les étudiants étrangers ayant terminé leur cursus peuvent rester en France pour chercher un emploi. Auparavant ils ne pouvaient rester que 6 mois et surtout devaient au préalable demander une « autorisation provisoire de séjour » par laquelle ils s’engageaient à retourner dans leur pays au terme de leur première expérience professionnelle. Au-delà de la simplification des démarches, cette loi autorise, en son article 2 que j’avais soutenu dans l’hémicycle, les formations en langues étrangères à l’université, ce qui représente une avancée décisive pour les étudiants étrangers souhaitant venir étudier en France mais dont la maîtrise du français n’est pas encore suffisante pour pouvoir suivre des cours en français.
Malgré ces avancées dans le domaine de l’insertion des étudiants étrangers, des obstacles demeurent : les conditions de changement de statut sont encore trop restrictives concernant le niveau de salaire, ou dans le cas de stages. A l’heure où de nombreux pays s’attachent à améliorer toujours davantage l’accueil des étudiants étrangers, il est important que la France poursuive sa trajectoire d’ouverture, pour ne pas se voir préférer ses voisins en avance dans ce domaine.