©Alain Fontaine
Cette nouvelle session de l’Assemblée des Français de l’étranger s’est, comme chaque fois, inscrite dans une semaine de travail aussi riche que dense. Elle a donné l’occasion aux conseillers d’échanger sur les problématiques de l’ensemble de la circonscription qu’ils représentent et de rencontrer les parlementaires et l’administration afin de faire progresser les dossiers qui leur sont soumis par nos compatriotes.
C’est la ministre déléguée aux Français de l’Etranger, Hélène Conway, qui a ouvert ce lundi 9 septembre la 19e session de l’Assemblée des Français de l’étranger (lire son intervention ici). Rappelant les chiffres de l’expatriation (2,5 millions de Français établis hors de France, avec une augmentation annuelle de 4 %), elle a insisté sur l’enrichissement culturel et l’expérience acquis par les Français qui font le choix de l’expatriation, avant d’enchaîner sur le thème de la sécurité, soulignant l’engagement sans précédent réalisé dans ce domaine (20 millions d’euros par an alloués à la protection des communautés françaises, augmentation de 800 000 euros du budget du Centre de crise des Affaires Etrangères, outils de gestion de crise tels que la cartographie des conseils aux voyageurs ou l’application mobile Ariane). La même exigence de solidarité mobilise le gouvernement sur les questions liées au handicap par exemple. La ministre a également précisé que les procédures administratives seront à l’avenir simplifiées afin de mieux accompagner la mobilité.
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Concernant l’enseignement, la ministre a rappelé que les deux tiers des 300 000 élèves fréquentant nos établissements français à l’étranger sont issus de la population locale, ce qui témoigne de la qualité et donc de la forte attractivité de notre réseau, amené à se développer encore, quantitativement mais aussi qualitativement (développement de sections internationales et de l’enseignement technologique). Il importe par ailleurs de mieux prendre en compte la demande des familles scolarisant leurs enfants dans des établissements locaux, avec la mise en place éventuelle de programmes d’enseignement à distance pour compléter cette formation. Enfin, Mme Conway a dressé un premier bilan du système des bourses qui doit encore être amélioré.
Elle a ensuite évoqué la réforme de la représentation des Français de l’étranger qui constitue, selon elle, un pas vers plus d’équité et de proximité.
Pour faire suite à l’interventionde notre ministre, Marc Villard a pris la parole au nom du groupe Français du monde-adfe (lire son intervention ici). Il a souligné qu’il ne fallait pas que l’objectif de proximité soit compromis faute d’un véritable pouvoir et de véritables moyens des conseillers consulaires. Il a mis en avant le problème des prérogatives des personnalités qualifiées par rapport à celles des élus, et celui du lieu où se tiennent les commissions locales d’attribution des bourses scolaires (qui est le chef-lieu de circonscription alors qu’il serait plus pertinent qu’il se trouve au plus près des établissements scolaires). Les conseils consulaires ne doivent pas devenir des chambres d’enregistrement de décisions déjà prises: Marc Villard estime que ce sera pourtant le cas si les conseillers consulaires se trouvent cantonnés à leur consulat d’élection. La question se pose dès lors des moyens mis à leur disposition pour pouvoir véritablement représenter l’ensemble de leur (parfois très étendue) circonscription électorale. La question de la compétence régionale se pose avec plus encore d’acuité concernant les conseillers consulaires élus à l’AFE : pour exercer efficacement leurs fonctions, et être de véritables relais, à Paris, de tous les Français qu’ils sont censés représenter, ils devraient être membres de droit, avec voix consultative, des conseils consulaires de la circonscription électorale dont ils sont issus et non seulement de leur propre conseil consulaire.
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Le ministre des affaires étrangères Laurent Fabius est intervenu pou ouvrir la session plénière le jeudi (lire le texte complet de son intervention ici). Suite à la question de la présidente de la séance, le ministre a d’abord rappelé la position de la France par rapport à la Syrie, la certitude du gouvernement de l’usage d’armes chimiques et d’imputabilité de cet usage au régime syrien. Il a souligné que rester passif face à la Syrie, c’était aussi envoyer un message d’immobilisme à l’Iran.
La France a des atouts, qui ne sont pas des acquis, aussi importe-t-il que la France évolue. Evoluer dans l’analyse des rapports de force entre pays, notamment dans une logique de soutien aux « néo-émergents ». Evoluer ensuite dans sa diplomatie économique en prenant en compte les enjeux nouveaux et en y formant ses diplomates. Evoluer enfin dans sa diplomatie d’influence, notamment dans sa dimension culturelle. Aussi bien l’enseignement français à l’étranger que l’accueil des étudiants étrangers en France contribuent à cette diplomatie culturelle. Nous devons favoriser la venue d’étudiants étrangers, et constituer des réseaux d’anciens étudiants passés par l’enseignement français. Les Français de l’étranger contribuent également à cette diplomatie d’influence. Ils attendent aussi, légitimement, beaucoup du gouvernement. Ils ont des difficultés spécifiques liées à l’environnement (insécurité) et des besoins de toute sorte (scolarisation des enfants).
Le ministre a également évoqué la réforme de la représentation des Français de l’étranger, suscitant encore, à l’instar de Hélène Conway quelque jours auparavant, quelques agitations dans la salle, avant de conclure son intervention en saluant le rôle des conseillers de l’AFE et leur esprit de responsabilité dans la gestion de tâches parfois délicates.
La session plénière s’est poursuivie par la présentation du rapport du directeur des Français de l’étranger et de l’administration consulaire (DFAE), François Saint-Paul. Le directeur est revenu sur l’action consulaire qui s’est déployée tout au long de l’année écoulée, illustrée selon lui par les mots « entreprendre, innover, mieux servir, maîtriser la dépense » (lire le rapport complet ici).
Le chef du service des bourses à l’AEFE, Jean-Luc Massin, est ensuite venu tirer un premier bilan des premières commissions de bourses depuis la mise en place de la réforme. Il a débuté son exposé en donnant plusieurs chiffres: l’enveloppe globale s’élève à 103M€ contre 92M€ l’année dernière. A ce stade, le nombre de boursiers est équivalent à celui de 2012. Mais ce montant est à relativiser au regard du nombre particulièrement élevé de rejet ou d’ajournement inhérent, notamment, à la nécessaire adaptation aux nouvelles règles. Les établissements du rythme nord ont d’ailleurs connu une forte augmentation des demandes +6,7%, en raison de la hausse des effectifs.
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M. Massin s’est félicité de ce que l’objectif de maîtrise budgétaire soit atteint: le coût moyen par boursier étant même en légère baisse alors qu’il croissait de 9% annuellement depuis plusieurs années. Au regard de ces résultats, la contribution de solidarité des familles de 2% ne sera pas augmentée comme certains avaient pu le craindre. M. Massin nous a indiqué que le nouveau barème permettait une redistribution entre pays et entre familles dans les proportions envisagées. Il reste que l’impact de la réforme sur certaines catégories, telles les familles mono-parentales, étant particulièrement lourd, la DFAE s’engage, le cas échéant, à présenter des ajustements après une analyse à l’issue de la Commission nationale.
Le directeur du Centre de crise, Didier Le Bret, nous a, comme de coutume, présenté un rapport d’activité, toujours très complet et deux notaires, Denis-Pierre Simon et Jean Pichat, sont intervenus sur le thème « les notaires à l’écoute des Français de l’étranger ».
Au cours des séances des jeudi, vendredi et samedi les conseillers ont aussi assisté à la présentation, par chacun des rapporteurs respectifs, des travaux de chacune des commissions tenues en début de semaine. Vous pouvez lire ici les synthèses de la commission des Affaires sociales, des Affaires culturelles, de l’Enseignement et l’Audiovisuel, des Finances et des Affaires économiques, des Lois et Réglements, de l’Union européenne, et de la commission temporaire de la Sécurité et celle des Anciens combattants.
Enfin, cette semaine de travail intense s’est terminée le samedi midi par la traditionnelle séance des questions orales et d’actualité, dont vous trouverez la synthèse sur le site de l’AFE.
L’Assemblée des Français de l’Etranger se réunira en formation de bureau les 13 et 14 décembre prochain.