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Premières réflexions sur le projet de loi de finances 2014

La fiscalité a été lourde l’an passé, par nécessité et par urgence. Cet effort a néanmoins porté ses fruits : le déficit a été réduit, passant de 4,8 % en 2012 à 4,1 % en 2013.

Deux ans pour redresser, trois ans pour distribuer : telle a toujours été la position du gouvernement. C’est pourquoi le budget 2014 nécessite encore des efforts. Même si on observe une quasi-stabilité des prélèvements obligatoires (+ 0,15 % du PIB dont 0,10 % au titre de la lutte fiscale soit en réalité +0,05), il n’en reste pas moins que pour nombre de nos concitoyens, ces prélèvements restent une désagréable surprise que j’entends.

L’indexation sur l’inflation du barème de l’impôt sur le revenu, suspendue depuis deux ans, est rétablie. A cette réindexation s’ajoute une décote supplémentaire de 5 % pour les ménages les plus modestes. Conséquence de cette mesure : 7 millions de foyers vont voir leur impôt sur le revenu diminuer et 200 000 foyers actuellement soumis à cet impôt ne le seront plus.

Les nouveaux prélèvements obligatoires permettront de financer des politiques publiques essentielles. La réduction de l’abattement permis par le quotient familial permettra ainsi de financer la création de solutions d’accueil des jeunes enfants. La fiscalisation de la participation de l’employeur aux contrats de complémentaire santé a pour contrepartie une revalorisation des plafonds de la CMU complémentaire et de l’aide à la complémentaire santé. De même, les nouvelles taxes écologiques (taxe sur la consommation de produits énergétiques, extension de la taxe sur les activités polluantes etc.) sont compensées par la baisse d’autres prélèvements, comme la baisse de la TVA sur la construction et la rénovation de logements sociaux.

Si l’effort porte essentiellement sur la réduction des dépenses, il faut noter que le budget de l’éducation est préservé avec 8 804 postes créés à la rentrée 2014, de même que celui de la police et de la justice (+ 1000 postes).

En ce qui concerne les moyens consacrés à l’action extérieure de l’Etat, ils sont globalement stabilisés, de nouvelles économies équilibrant de nouvelles dépenses. Ainsi si le principal programme « Action de la France en Europe et dans le monde » qui intègre le réseau diplomatique, consulaire et culturel et les opérations de maintien de la paix voit son budget inchangé, la rationalisation et la valorisation du parc immobilier à l’étranger doit permettre la réalisation d’économies qui financeront notamment l’augmentation des crédits consacrés à la sécurité, mesure que je salue car elle répond à une nécessité dans un environnement international dégradé. Néanmoins la valorisation immobilière ne doit pas méconnaître le rayonnement culturel de certains bâtiments : si certaines ventes, comme celles de coûteuses résidences de diplomates, sont justifiées, d’autres ne le sont pas, comme celle du bâtiment historique abritant la Maison de France à Berlin. Le ministre des Affaires Etrangères Laurent Fabius rappelait hier matin sur France Inter que celle-ci n’est encore qu’au stade de projet. La décision sera prise à la fin de l’année.

Le programme « Français à l’étranger et affaires consulaires » qui concerne les questions plus techniques (offre d’un service public de qualité notamment pour l’éducation, demandes de visa) voit son budget légèrement augmenté, tandis que le programme « Diplomatie culturelle et d’influence » (qui gère notamment les instituts français) ainsi que l’aide publique au développement ont à supporter la baisse de leurs enveloppes. Au cours de la discussion parlementaire il importera de prêter une attention particulière à cette baisse qui peut sembler inquiétante.

L’enveloppe pour les bourses scolaires augmente quant à elle comme prévu par la réutilisation des économies réalisées par la suppression de la prise en charge des frais de scolarité. Enfin je me réjouis que France médias monde et TV5 Monde bénéficient de ressources supplémentaires pour réaliser des investissements indispensables au rayonnement culturel français.

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