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Un débat de qualité sur l’Europe à l’Assemblée nationale

A quelques mois des élections européennes, un débat de qualité s’est tenu à l’Assemblée nationale mercredi dernier, l’occasion de présenter l’Union européenne mais également d’aborder les réformes récentes et les perspectives futures.

L’Union européenne est constituée de quatre institutions principales : le Conseil européen (qui réunit les chefs d’État ou de gouvernement et fixe les orientations de l’Union), le Parlement européen (qui examine avec le Conseil de l’Union européenne les actes législatifs proposés par la Commission), le Conseil de l’Union européenne (qui réunit les ministres des gouvernements et représente les intérêts des Etats) et enfin la Commission européenne (dont les membres sont désignés par les gouvernements nationaux et qui propose les actes législatifs, veille au bon respect des politiques de l’UE et exécute le budget).

L’Union et, en son sein, l’Union monétaire (la zone euro) évoluent par les traités successifs. Ainsi suite à la crise de la zone euro, le « Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance » entré en vigueur le 1er janvier dernier, est venu renforcer la discipline budgétaire au sein de la zone. Il met en place le Mécanisme Européen de Stabilité (MES), une institution chargée d’emprunter sur les marchés financiers pour aider les pays ayant des difficultés à y accéder, sous condition du respect des règles de discipline budgétaire.

Le débat à l’Assemblée s’est organisé autour de deux thématiques : la construction de l’union politique et la place des parlements nationaux en Europe.

L’union politique se conçoit d’abord dans le prolongement du traité budgétaire : elle doit permettre davantage de clarté dans la politique économique. Elle doit aussi garantir un rôle fort et indépendant de l’Union en matière de politique extérieure. La politique européenne de sécurité commune (PESC) doit être renforcée, un débat stratégique doit être engagé. Malgré la présence d’une haute représentante à la politique étrangère de l’Europe et de 3000 fonctionnaires sous ses ordres, l’Europe n’a toujours pas de politique étrangère claire.

Les parlements nationaux se sentent privés de leurs compétences, alors même qu’eux seuls peuvent offrir davantage de proximité entre les citoyens et l’Europe par le biais de leurs membres. Le Parlement européen quant à lui, s’il est élu de manière directe et co-législateur au même titre que le Conseil des ministres, est cependant privé de la prérogative de l’initiative législative, réservée à la Commission. Les deux organes gagneraient à travailler davantage ensemble. C’est pourquoi l’article 13 du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance prévoit leur coopération au sein d’une conférence réunissant les présidents de commissions du Parlement européen et des parlements nationaux pour débattre notamment des politiques budgétaires. Il ne s’agit pas d’affaiblir le parlement européen, mais d’y juxtaposer une réunion. La première conférence interparlementaire se réunira les 16 et 17 octobre à Vilnius.

A quelques mois des élections européennes, il me semble particulièrement important de réfléchir aux enjeux de l’Europe, et de mobiliser les citoyens autour de cette institution majeure dont un trop grand nombre se détourne aujourd’hui. Je m’oppose à ce sujet au projet de dématérialisation des professions de foi des candidats, comme je l’avais fait pour les élections des conseillers consulaires. Supprimer l’envoi par courrier de ces documents conduirait sans aucun doute à un déficit d’information des citoyens qui me semble tout à fait mal venu dans un contexte d’euroscepticisme accru.

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