© AFP JOEL SAGET
Le Sénat a rejeté le projet de loi garantissant l’avenir et la justice de notre système de retraite.
Le texte avait dans un premier temps été rejeté par la commission des Affaires sociales qui n’avait approuvé que 4 articles sur les 52 du projet gouvernemental. Le Sénat a donc examiné en séance publique le texte voté par l’Assemblée nationale.
423 amendements ont été soumis au vote lors des débats, qui ont conduit à la suppression des articles phares du texte, tels que l’allongement de la durée de cotisation (article 2), qui correspond pour le gouvernement à un effort nécessaire. L’essentiel est qu’il soit le plus juste possible, comme le rappelait la ministre de la Santé et des Affaires sociales Marisol Touraine.
Le projet de création d’un comité de suivi des retraites a également été supprimé. Il s’agissait d’un mécanisme de pilotage du système de retraite pour garantir sa soutenabilité. Le groupe socialiste et les écologistes ont voté pour; l’UMP et les centristes s’y sont opposés.
La hausse des cotisations des actifs et des entreprises et le report de six mois de la revalorisation annuelle des pensions (article 4) étaient également absents du texte soumis au vote, de même que le compte pénibilité (article 6).
Comment prétendre mettre en œuvre une réforme juste et durable permettant de garantir notre système par répartition si tous les instruments de cette réforme sont supprimés ? Le groupe socialiste a été contraint de voter contre un texte dénaturé, ne correspondant plus en rien à celui porté par le gouvernement. Il serait dommageable que ce rejet vienne masquer le travail de fond mené au quotidien par le Sénat.
A cet égard, je me réjouis que l’amendement défendu par Jean-Yves Leconte, que j’ai aussi signé avec Richard Yung, ait été adopté : il vise à favoriser la coordination des conventions bilatérales de sécurité sociale pour les carrières effectués dans différents pays étrangers. Il s’agit donc d’obliger les caisses de retraite à appliquer conjointement plusieurs conventions bilatérales lors du calcul des droits à la retraite et de permettre ainsi aux expatriés de faire valoir l’ensemble de leurs droits ouverts par ces conventions. Il conviendrait maintenant que cet amendement soit introduit dans le texte qu’adoptera l’Assemblée nationale.