Le ministre du redressement productif a présenté mercredi dernier un nouveau plan pour lutter contre la multiplication des plans de restructuration, qui touchent notamment des PME et des entreprises de taille intermédiaire (ETI). Ces entreprises connaissent des difficultés temporaires de trésorerie alors même que leurs perspectives sur le long terme sont réelles. Il faut leur permettre de rebondir, en les aidant à trouver des financements. C’est pourquoi le gouvernement veut réactiver le Fonds de développement économique et social, un instrument d’accompagnement par l’Etat des entreprises en difficultés, qui accorde à ces dernières des prêts à des taux inférieurs à ceux du marché.
Le Fonds, aujourd’hui plus guère utilisé, devrait être doté de 300 millions d’euros supplémentaires pour mener à bien sa mission. Une nouvelle circulaire fixera le détail des modalités d’intervention du Fonds, qui identifiera les entreprises viables mais manquant de liquidités, pour leur prêter de l’argent. Il ne s’agit pas de rentrer au capital de ces entreprises, mais d’agir en simple prêteur lorsque les banques ne remplissent pas leur rôle. Ce ne sont pas des subventions, car les prêts seront remboursés. Arnaud Montebourg insiste sur un point : « nous ne nous occuperons que de celles qui ont de l’avenir ».
La gestion du Fonds sera confiée à une équipe interministérielle placée auprès du Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI), un département du Trésor, pour une durée de dix-huit mois. L’équipe étudiera également les cas de reprises et de restructuration. La Banque publique d’investissement devrait également intervenir. Ces aides visent à inciter les investisseurs privés à intervenir, en les rassurant. Par ailleurs, l’accompagnement social des entreprises sera amélioré pour aider les salariés dont l’entreprise n’a pas pu financer le reclassement.
Le ministre entend enfin lancer d’ici à la fin de l’année une réforme du régime juridique des procédures collectives, avec quatre objectifs principaux : faciliter l’accès aux procédures de prévention pour augmenter les chances de redressement des entreprises en difficulté, permettre aux créanciers de proposer un plan de poursuite de l’activité, simplifier les procédures de liquidation des très petites entreprises pour que les entrepreneurs puissent tout de suite reprendre une nouvelle activité, améliorer la situation des créanciers pour les inciter à prêter des fonds pour faciliter le redressement.
Tout comme le gouvernement, je trouve inadmissibles la faillite d’entreprises rentables et les destructions d’emplois qui auraient pu être évitées. Aider nos entreprises dans une situation économique difficile est indispensable, et tous les outils doivent être mis en place pour maximiser les chances de redressement, et donc de sauvegarde de l’emploi.