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Sénat hebdo de la semaine du 3 au 7 février

logo-senatL’événement cette semaine au Sénat, c’est l’examen, mardi, de la proposition de loi visant à reconquérir l’économie réelle en empêchant la fermeture de sites industriels rentables, proposition que le Sénat n’a pas adopté du fait de l’opposition des groupes UMP et UDI. Cette proposition de loi va être de nouveau soumise à l’Assemblée nationale, qui l’avait adoptée en première lecture. Mardi, Yves Krattinger (Soc – Haute-Saône) et Jean-Pierre Raffarin (UMP – Vienne) ont répondu en vidéo en direct sur internet aux questions de journalistes et d’experts sur le thème de la décentralisation et de l’organisation territoriale, suite à la remise de leur rapport « des territoires responsables pour une République efficace« , qui préconise notamment la réduction du nombre de régions. Mercredi, une commission spéciale de 37 sénateurs a été constituée pour étudier la proposition de loi sur la lutte contre la prostitution, adoptée le 4 décembre à l’Assemblée nationale. Le même jour, la mission commune d’information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales s’est déplacée au Centre national du Rugby à Marcoussis. Jeudi, la mission commune d’information sur l’accès aux documents administratifs et aux données publiques a organisé une série d’auditions sur les thèmes de l’accès aux données de santé et culturelles.

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