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Publication du décret relatif aux conseils consulaires à l’Assemblée des Français de l’étranger et à leurs membres

AFELe Décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires à l’Assemblée des Français de l’étranger et à leurs membres a été publié. Il a pour objet l’application de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France. Il fixe l’organisation et le fonctionnement des conseils consulaires et de l’Assemblée des Français de l’étranger. Les conditions d’exercice des mandats de conseillers consulaires et de conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger sont également précisées. Cliquez ici pour lire l’intégralité du décret.

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