L’événement cette semaine au Sénat, c’est l’examen en séance publique du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale.
Les autres points évoqués cette semaine:
– l’adoption définitive de la proposition de loi visant à harmoniser à 2,1% les taux de TVA de la presse imprimée et de la presse papier,
– le rejet de la proposition de loi relative à l’interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié,
– la signature d’une convention de partenariat entre le Sénat français et le Congrès de la Nouvelle-Calédonie.
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L’événement cette semaine au Sénat, c’est le débat en séance publique sur la prolongation de l’intervention de la France en Centrafrique.
Retour également sur :
– le débat en séance publique de la situation des Outre-Mer, à la demande du groupe CRC,
– la visite du Président du Sénat au Salon de l’agriculture,
– le débat en séance publique sur le bilan des 35 heures à l’hôpital,
– l’adoption des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale.
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