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Sénat hebdo de la semaine du 28 avril au 2 mai

L’évènement de la semaine dernière au Sénat, c’était le débat, mardi, sur le programme de stabilité. Lundi, le Sénat a adopté le projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP). Ce texte vise à permettre une application effective des dispositions de la loi handicap de 2005 sur la mise en accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des transports collectifs. Mercredi, après 6 mois de travail, la Mission commune d’information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales a présenté son rapport. Les 30 propositions du rapport constitue un véritable changement de perspectives, avec de nombreux transferts pour adapter le modèle français aux nouvelles réalités du sport professionnel. Le même jour, le Sénat a adopté définitivement une proposition de loi visant à permettre le don de jours de repos à un parent d’enfant gravement malade.

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