L’événement la semaine dernière au Sénat, c’est le débat sur le thème « Internet et la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ».
Les autres points marquants de la semaine sont :
– le débat sur « l’influence de la France à l’étranger » en matière politique, économique, militaire, culturelle, éducative,
– la première étape du processus de nomination du nouveau Président – Directeur général de Public Sénat.
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Cette semaine au Sénat, seront examinées:
– la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
– la proposition de loi tendant à permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie, (texte de la commission, n° 368, 2014-2015)
– la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d’un enfant ou d’un conjoint (texte de la commission, n° 361, 2014-2015)
– la proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes relative à la lutte contre le terrorisme et tendant à l’adoption d’un Acte pour la sécurité intérieure de l’Union européenne présentée, (texte de la commission, n° 369, 2014-2015)
– la suite de la proposition de loi autorisant l’usage contrôlé du cannabis (n° 317, 2013-2014)
– la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques (texte de la commission, n° 363, 2014-2015)
– la proposition de résolution pour un guide de pilotage statistique pour l’emploi (n° 325, 2014-2015)
– les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse (texte de la commission, n° 297, 2014-2015)
– et un débat sur la préparation de la révision de la loi de programmation militaire sera organisé