L’événement de la semaine, c’est l’adoption avec modifications du projet de loi relatif à la réforme de l’asile.
Retour également sur :
– Le début de l’examen en deuxième lecture du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, portant nouvelle organisation territoriale de la République,
– La réforme du collège,
– Les actions du Sénat en vue de la Conférence de Paris sur le climat de décembre 2015
Cette semaine, le Sénat
– terminera l’examen du projet de loi portant NOTR: nouvelle organisation territoriale de la République (texte de la commission, n° 451, 2014-2015) puis procédera aux explications de vote des groupes et votera sur ce texyte, au scrutin public.
– débattra du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (Procédure accélérée) (texte de la commission, n° 456, 2014-2015)
– examinera le projet de loi relatif au renseignement (texte de la commission, n° 461, 2014-2015) et proposition de loi organique relative à la nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (texte de la commission, n° 462, 2014-2015)
– procédera à une séance de questions d’actualité aux gouvernement (Diffusion en direct sur France 3 et Public Sénat)