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Lutte contre la discrimination sociale: le Sénat vote la proposition de loi socialiste

Ce 18 juin, les sénateurs ont adopté  la proposition de loi de mon collègue socialiste Yannick Vaugrenard, que j’ai également signée, visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale.

Le texte, est directement inspiré de son rapport « Comment enrayer le cycle de la pauvreté ? Osons la fraternité ! » de février 2014, où était préconisait le refus du « racisme anti-pauvre ».

Aujourd’hui, dans notre pays,  la pauvreté touche 8,7 millions de personnes, soit 14,3% de la population  et même  un enfant sur deux dans les zones urbaines sensibles. Cette situation est simplement inadmissible. Mais ces personnes pauvres subissent, de surcroit, une douloureuse double peine, puisqu’elles sont quotidiennement confrontées à des situations discriminantes dans tous les domaines : santé, logement, emploi, formation, justice, éducation, vie familiale, exercice de la citoyenneté et relations avec les services publics.

Il est grand temps, comme le rappel l’exposé des motifs de la proposition de loi, de prendre ce problème à bras le corps, afin d’organiser la lutte contre la pauvreté.

Et pour lutter le plus efficacement possible contre ces cas de discrimination, il s’agit de créer la notion de discrimination à raison de la précarité sociale. Aussi, dans un article unique, est-il proposé d’inscrire dans le code pénal, le code du travail et dans la loi de mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation du droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, l’interdiction des discriminations fondées sur la vulnérabilité de la personne en raison de sa situation économique.

L’objectif affiché est que « cette reconnaissance [sera] une manière forte d’adresser un message de vraie considération et de fraternité à toutes celles et tous ceux, nombreux dans notre pays, qui se sentent mis de côté en raison de précarités sociales« .

L’opposition de gauche du Sénat a, dans son ensemble, voté cette proposition de loi socialiste, et je regrette vivement que la majorité de droite,  à l’exception de certains de ses membres, se soit abstenue.

Le texte doit maintenant être adopté par l’Assemblée nationale, mais je forme le vœu que cette première étape soit, d’ores et déjà, le reflet d’une évolution des mentalités.

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