L’événement de la semaine c’est l’examen de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie.
Retour également sur :
– la remise du Prix du Sénat du Livre d’Histoire 2015,
– l’adoption d’une proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale
– le rejet de la proposition loi visant à réformer la gouvernance de la Caisse des Français à l’étranger
Cette semaine, le Sénat:
– examinera le Projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi (texte de la commission, n° 502, 2014-2015)
– procédera au vote par scrutin public sur la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
– examinera le projet de loi relatif à la modernisation du droit de l’outre-mer (texte de la commission, n° 523, 2014-2015)
