L’événement de la semaine, c’est la non-adoption de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveurs de malades et personnes en fin de vie.
Retour également sur :
– le début de l’examen du projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi,
– le déplacement du Président du Sénat en Seine-Saint-Denis,
– le déplacement en Meurthe-et-Moselle de la commission d’enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l’air, et son audition de Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie.
La semaine prochaine, le Sénat:
– procédera à l’explication de vote des groupes et au vote par scrutin public et au vote par scrutin public sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale , relatif au dialogue social et à l’emploi (texte de la commission, n° 502, 2014-2015)
– examinera en nouvelle lecture du projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution en nouvelle lecture, pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (Procédure accélérée) (texte de la commission, n° 542, 2014-2015)
– ouvrira la session extraordinaire 2014-2015
– procédera à une séance de question d’actualité au gouvernement (Diffusion en direct sur France 3 et Public Sénat)
