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Projet de loi Santé : examen des amendements CFE

Lors de l’examen du projet de loi de modernisation de notre système de santé le Sénat a discuté jeudi 1er octobre les amendements présentés par les sénateurs socialistes représentant les Français établis hors de France portant sur la Caisse des Français de l’étranger. Malheureusement, ces trois amendements n’ont pas été adoptés par la Haute-Assemblée : deux ont été retirés et l’un a été rejeté lors d’un scrutin public par 185 voix contre et 155 pour. Je le regrette car ces amendements avaient comme objectif de moderniser la Caisse des Français de l’étranger, d’améliorer la protection sociale des Français établis hors de France et de répondre à l’évolution que connaît l’expatriation.

Retrouvez ici les amendements ainsi que l’intégralité de la discussion en séance.

L’actualité de la Caisse des Français de l’étranger est décidément très riche. En effet, le rapport de l’IGAS et de l’IGF sur l’activité et les conditions d’intervention de la CFE a été rendu public le 30 septembre. Dans ce document de 67 pages, la mission fait 11 recommandations qui vont dans le bon sens et sont susceptibles d’améliorer à l’avenir le fonctionnement et l’activité de la CFE.

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