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Avancées sur les droits d’auteur à l’échelle européenne

La Commission européenne a adopté le plan d’action sur la modernisation du droit d’auteur ainsi qu’un projet de règlement sur la portabilité de l’accès aux œuvres. Fleur Pellerin, Ministre de la Culture et de la Communication, et Harlem Désir, Secrétaire d’État aux Affaires européennes, ont saisi cette occasion pour rappeler, dans un communiqué de presse conjoint, leur engagement absolu à défendre la création, la diversité culturelle et une juste rémunération des artistes.

Les deux membres du gouvernement ont souligné qu’ils veilleront à ce que cette initiative européenne mène à un meilleur partage de la valeur de la création. De plus, ils s’engagent, sans équivoque, en faveur des actions rapides pour faire respecter le droit d’auteur en visant les entreprises qui profitent du piratage. Un autre objectif important : le règlement sur la portabilité de l’accès aux œuvres. Il vise à permettre aux citoyens européens de continuer, lors de leurs déplacements en Europe, à bénéficier d’abonnements et d’accès en ligne souscrits dans leurs pays de résidence sans mettre en cause le principe fondamental de l’exploitation des droits d’auteur dans chaque Etat membre. Cela vaudra également à l’égard des réflexions par rapport à la révision de la directive « câble et satellite » car les règles de territorialité garantissent la pérennité du financement de la création.

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