La proposition de loi d’expérimentation territoriale( dans 10 départements durant 5 ans) visant à combattre le chômage de longue durée a été adoptée par le Sénat .
Porteur d’un dispositif original pour relever le défi essentiel que constitue la lutte contre le chômage, ce texte vise à changer l’angle d’attaque dans le combat pour l’emploi, en misant sur la mise en relation entre des besoins locaux non satisfaits et l’embauche de personnes éloignées de l’emploi depuis plus d’un an.
La proposition de loi permettra, en effet, à des entreprises relevant de l’économie sociale et solidaire d’embaucher en contrat à durée indéterminée, des demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi depuis au moins un an, en les rémunérant au SMIC afin de développer des activités répondant à des besoins économiques et sociaux locaux non satisfaits.
Un “Fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée” serait mis en place pour financer et encadrer l’expérimentation: il s’agit effectivement de réaffecter, à budget constant, des dépenses publiques d’indemnisation et de solidarité liées au chômage complété par un effort exceptionnel consenti par l’Etat dans sa phase d’amorçage. L’engagement durable des collectivités territoriales volontaires sera donc nécessaire pour en assurer le fonctionnement durable.
Je salue ce mode de financement, qui sous-tend d’ailleurs toute la philosophie du projet, novateur en ce qu’il repose donc sur la réallocation, à budget constant, des dépenses publiques d’indemnisation et de solidarité liées au chômage.
Par ailleurs, je me félicite que ce dispositif soit directement issu du milieu associatif: il s’inspire, en effet, des propositions d’ATD Quart Monde.
Cette proposition de loi, initialement déposée par le Président du groupe socialiste de l’Assemblée nationale, Bruno Le Roux, doit maintenant être examinée par une commission mixte paritaire, composée de 7 sénateurs et 7 députés.
