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Préservation du patrimoine français à l’étranger: amendement voté par le Sénat

Récemment encore, nous avons été nombreux à regretter la vente de bâtiments d’exception, appartenant à l’Etat français à l’étranger. Je pense, bien sûr, au palais Clam-Gallas à Vienne vendu au Qatar. Mais d’autres immeubles, comme la Maison de France à Berlin, incontestable symbole de l’entente franco-allemande, n’ont échappé à la cession, qu’à la faveur d’une remarquable mobilisation des élus et des citoyens, français comme allemands.
Ainsi,  eu égard à sa forte valeur patrimoniale, un risque permanent pèse-t-il sur ce patrimoine exceptionnel tant par sa qualité architecturale qu’historique et qui, de surcroit, participe au rayonnement de la France.

J’ai donc, dans le cadre du projet de loi sur la liberté de création, l’architecture et le patrimoine, déposé un amendement, repris par le groupe socialiste, visant à protéger davantage ce patrimoine.

Lire ci-dessous mon intervention en séance et ici l’ensemble de la discussion sur cet amendement.

Mme la présidente. L’amendement n° 146 rectifié, présenté par M. Assouline, Mmes Blondin, Lepage, Monier et S. Robert, M. Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :

Alinéa 6

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Elle est également consultée sur tout projet de vente ou d’aliénation du patrimoine français situé à l’étranger, protégé ou présentant une valeur historique ou culturelle particulière.

La parole est à Mme Claudine Lepage.

Mme Claudine Lepage. Cet amendement vise à protéger davantage le patrimoine immobilier français à l’étranger, dès lors qu’il est classé ou qu’il présente une valeur historique ou culturelle particulière, en en soumettant tout projet de vente ou d’aliénation à une consultation de la Commission nationale des cités et monuments historiques.

Depuis 2010, effectivement, la politique immobilière du ministère des affaires étrangères n’est plus financée que par les cessions de biens, principalement à l’étranger, car aucun crédit d’investissement n’est plus inscrit au budget général. Outre des bureaux ou appartements, sans valeur historique ou culturelle particulière, des biens prestigieux et particulièrement emblématiques du rayonnement de la France à l’étranger ont également été cédés.

L’un des derniers en date est le Palais Clam-Gallas à Vienne vendu au Qatar pour 22 millions d’euros. D’autres immeubles, comme la Maison de France à Berlin, véritable symbole de l’entente franco-allemande, ont échappé à la cession, grâce à la mobilisation des élus et des citoyens, français comme allemands.

Cette braderie continue, puisque la France envisage de vendre en 2017 les bâtiments de sa chancellerie et de son consulat général à Londres ! Ces ventes sont devenues parfois inévitables lorsqu’on a trop attendu pour engager les travaux nécessaires : je pense notamment à l’Institut wallon à Amsterdam.

Ces ventes suscitent toujours une vive opposition de la part des francophiles des pays concernés et elles sont un très mauvais signal pour l’image de la France à l’étranger.

Des alternatives existent bien souvent. J’ai ainsi en tête l’exemple du Palazzo Lenzi à Florence. Ce magnifique palais, attesté déjà en 1470 et qui abrite l’Institut français depuis1908, était promis à une vente à la découpe en 2010. L’émoi suscité par ce projet a permis une reconsidération de la situation. En définitive, le Palais abrite toujours aujourd’hui l’Institut français et le consulat honoraire. Cependant, deux espaces loués du rez-de-chaussée accueillent des boutiques, dont une librairie française. Le troisième étage doit être également prochainement valorisé, par une vente ou une location. En outre, une médiathèque a été créée au rez-de-chaussée, bénéficiant ainsi d’un accès direct sur la rue, augmentant la visibilité de l’Institut.

En définitive, un réaménagement du Palais Lenzi a permis tout à la fois de tirer profit, sur le long terme, du bâtiment par une location partielle, tout en conservant un bien prestigieux et en valorisant la présence française à Florence.

Il me semble donc que la consultation préalable de la Commission nationale des cités et monuments historiques doit pouvoir pallier des ventes inconsidérées.

Je vous demande donc de bien vouloir voter cet amendement.

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