L’événement de la semaine, c’est l’adoption du projet de loi prolongeant de trois mois l’état d’urgence.
Retour également sur :
– le début de l’examen du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine,
– l’audition de Laurent FABIUS, ministre des Affaires étrangères, sur l’Accord de Paris sur le climat et ses suites,
– l’audition des dirigeants de la Société du Grand Paris sur les enjeux économiques et financiers de la construction du Grand Paris Express,
– le travail de la mission d’information sur l’organisation, la place et le financement de l’Islam en France et de ses lieux de culte,
– le déplacement de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la base aérienne de Cognac Châteaubernard.
Cette semaine, au Sénat:
– Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (texte de la commission, n° 341, 2015-2016)
– Questions d’actualité au Gouvernement (Diffusion en direct sur Public Sénat et sur le site Internet du Sénat)
– Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif au droit des étrangers en France (n° 339, 2015-2016)
– Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 18 et 19 février