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Sénat-Hebdo de la semaine du 27 février au 4 mars 2016

L’événement de la semaine, c’est l’adoption du projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine.
Retour également sur :
– les auditions sur le cadre législatif et réglementaire des essais cliniques,
– la première réunion « sans papier », tenue par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable,
– le déplacement au Salon international de l’agriculture du Président du Sénat, Gérard Larcher.
Cette semaine, au Sénat:
Questions d’actualité au Gouvernement* (Diffusion en direct sur Public Sénat et sur le site Internet du Sénat)
– Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation (texte de la commission, n° 427, 2015-2016)
– Proposition de résolution pour l’instauration d’un revenu de base présentée, en application de l’article 34-1 de la Constitution, par M. Jean DESESSARD et plusieurs de ses collègues (n° 353, 2015-2016)
– Nouvelle lecture de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (texte de la commission, n° 407, 2015-2016) (demande du Gouvernement)
– Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l’économie bleue (texte de la commission, n° 431, 2015-2016)

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