– l’examen du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale,
– la proposition de loi et la proposition de loi organique visant à moderniser les règles applicables à l’élection présidentielle,
– le colloque organisé par la délégation aux droits des femmes sur le thème de l’engagement citoyen des femmes.
Cette semaine au Sénat:
– Explications de vote et scrutin public solennel sur le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale (texte de la commission, n° 492, 2015-2016)
– Questions d’actualité au Gouvernement* (Diffusion en direct sur Public Sénat et sur le site Internet du Sénat)
– Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme (texte de la commission, n° 515, 2015-2016)
– Proposition de résolution visant à encourager le développement d’outils de gestion de l’aléa économique en agriculture (n° 418, 2015-2016)
– Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias (texte de la commission, n° 519, 2015-2016), en examen conjoint avec la proposition de loi relative à l’indépendance des rédactions, présentée par MM. David ASSOULINE, Didier GUILLAUME et les membres du groupe socialiste et républicain (n° 416, 2015-2016)
– Proposition de loi modifiant la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République pour permettre de rallonger d’un an le délai d’entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités (texte de la commission, n° 517, 2015-2016)
– Débat sur l’offre de soins dans les territoires ruraux
