Après une navette législative longue de deux ans et demi, après un débat sociétal entamé il y a 6 ans, la loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées a été adoptée définitivement ce mercredi par l’Assemblée nationale.
Je salue ce grand progrès pour notre société, avancée majeure tant pour le respect de la dignité humaine, que pour les droits des femmes et l’égalité entre les sexes.
Si c’est la responsabilisation du client qui a retenu toute l’attention et suscité le plus de débats, la loi, votée par une large majorité trans-partisane est aussi véritablement fondatrice en ce qu’elle reconnait enfin les prostituées comme des victimes et non des délinquantes, tel que cela était le cas jusqu’à présent.
Cette loi accompagne une incontestable évolution des représentations au sein de notre société qui a ouvert les yeux sur le réalité de la prostitution, un monde d’une extrême violence tant physique que psychologique où règne la loi du plus fort.
Cette loi fournit également les moyens concrets de cette transformation sur le terrain avec, par exemple, la création d’un parcours de sortie de la prostitution et d’un accompagnement social et professionnel des personnes prostituées. Un fonds dédié est d’ailleurs déjà abondé à hauteur de 4,8 millions d’euros par des crédits de l’État, la confiscation des biens issus du proxénétisme et un prélèvement du produit des amendes pour recours à la prostitution. Une réforme des dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile destinée à permettre justement la mise en œuvre des droits ouverts aux victimes de traite et de proxénétisme, complète le dispositif.
Cette loi met, de plus, en place des mesures d’information et d’éducation pour déconstruire ces représentations fantasmées de la prostitution et prévenir les pratiques prostitutionnelles, occasionnelles ou régulières.
Enfin bien sûr, cette loi renforce les moyens d’enquête et de poursuite des auteurs de la traite des êtres humains et de proxénétisme.
Ainsi, en agissant, pour la première fois, sur tous les acteurs du système prostitutionnel cette loi ambitionne d’y apporter une réponse globale.
La prostitution est toujours une violence physique et psychologique, la prostitution est une exploitation des inégalités sociales et économiques, la prostitution est une atteinte à la dignité humaine que le consentement de quelques-uns ne saurait suffire à justifier, la prostitution est un verrou à l’égalité entre les femmes et les hommes.
Pour toutes ces raisons, je suis fière d’avoir participé à l’élaboration de cette loi, aux côtés de mes collègues de l’Assemblée nationale et du Sénat et avec le soutien constant du gouvernement et des ministres aux droits des femmes. Parce qu’il me semble qu’une société progressiste, qu’une société humaniste, doit tout faire, tout tenter, pour abolir la prostitution.
