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Sénat-Hebdo de la semaine du 4 au 8 avril 2016

Suspension des travaux en séance plénière du lundi 11 au dimanche 24 avril 2016.

La semaine du 26 au 28 avril au Sénat:
– Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (texte de la commission, n° 535, 2015-2016)
– Débat sur le projet de programme de stabilité
– Explications de vote et vote, en deuxième lecture, sur le projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées (texte de la commission, n° 530, 2015-2016)
– Questions d’actualité au Gouvernement* (Diffusion en direct sur France 3, Public Sénat et sur le site Internet du Sénat)

 

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