Lundi 2 mai le Premier ministre a signé une circulaire introduisant l’évaluation systématique de l’impact des projets de loi et de textes réglementaires sur la jeunesse. Je me réjouis de l’adoption de cette « clause d’impact » qui permettra d’anticiper précisément les conséquences de chaque projet de loi pour la situation des jeunes aujourd’hui et dans l’avenir.
Il s’agit ainsi de concrétiser l’attention particulière portée à la jeunesse dans la conception des politiques publiques.
La « clause d’impact jeunesse » est une démarche qui consiste à apprécier le plus en amont possible si une norme :
- ne contient pas de mesure de discrimination à l’égard des jeunes, sous la forme en particulier de l’édiction d’une barrière d’âge qui ne serait pas justifiée
- aura un impact sur les jeunes et dans quelle mesure cet impact sera différent de celui attendu sur les adultes
- peut contribuer à renforcer l’accès des jeunes à l’autonomie
Concrètement donc si un texte créé des inégalités pénalisant les jeunes générations des mécanismes compensateurs devront être envisagés. Cette mesure présente notamment un fort intérêt dans le cas de textes dont les jeunes ne constituent pas directement le public cible.
La mise en place de cette mesure est une avancée majeure qui était depuis longtemps réclamée par les organisations de jeunesse et qui démontre que la jeunesse est la priorité du gouvernement.
Une autre initiative doit également être saluée : la constitution, à l’été prochain, d’un conseil d’orientation des politiques de jeunesse qui formalisera la concertation avec les organisations de jeunes et tous les acteurs impliqués dans les politiques de jeunesse.
