0

Sénat Hebdo de la semaine du 2 au 4 mai 2016

L’événement de la semaine semaine, c’est l’adoption en première lecture du projet de loi pour une République numérique.

Retour également sur :
– le déplacement à Strasbourg, dans le Bas-Rhin, de la mission d’information sur l’organisation, la place et le financement de l’Islam en France et de ses lieux de culte,
– le débat sur la situation financière des communes et et des intercommunalités.

Cette semaine au Sénat:

– Projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 582, 2015-2016)

– Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, réformant le système de répression des abus de marché (texte de la commission, n° 576, 2015-2016)

– Deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (texte de la commission, n° 578, 2015-2016)

– Examen de  5 conventions internationales examinées selon la procédure d’examen simplifié

– Questions d’actualité au Gouvernement (Diffusion en direct sur France 3, Public Sénat et sur le site Internet du Sénat).

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *


*