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Conseil des ministres européens de la culture et de l’audiovisuel: des avancées positives

La Ministre de la Culture et de la Communication Audrey Azoulay a participé au Conseil des Ministres du 31 mai 2016. Elle a ainsi pu rappeler l’importance d’assurer l’avenir du financement de la création et de la diversité européenne, dans le cadre du « Paquet numérique ». Cet ensemble de mesures devra permettre aux entreprises ainsi qu’aux consommateurs d’acheter et de vendre des produits et/ou des services en ligne plus simplement. Cela passe notamment par la lutte contre des blocages géographiques. Ainsi, la livraison transfrontalière de colis sera plus abordable et efficace.

De plus,  la Ministre a pu expliquer que les réponses apportées aux préoccupations françaises relatives à la proposition de révision de la direction sur les Services de Médias Audiovisuels (SAM) sont encourageantes. En effet, cette révision vise à adapter le cadre juridique européen de l’audiovisuel aux mutations du secteur. A ce titre, les propositions permettront de réduire les asymétries de régulation au sein de l’Union Européenne (UE) ou encore d’imposer un quota minimal d’exposition d’œuvres européennes. Dès lors, certains services de vidéo à la demande comme Netflix pourraient être soumis à un quota de 20% d’œuvres européennes. Bien que félicitant ces avancées, Audrey Azoulay plaide pour une ambition accrue.

D’autre part, grâce au soutien de l’Allemagne et de la Roumanie, Madame Azoulay a pu lancer le débat sur l’interopérabilité. Effectivement, les consommateurs européens doivent avoir la possibilité d’utiliser leurs produits numériques légalement acquis sur le support de leur choix. C’est notamment une problématique importante en ce qui concerne les livres numériques. Cela revêt une importance particulière car offrant des garanties au public, permettant le pluralisme de la distribution culturelle.

Enfin, la Ministre de la Culture a soutenu l’initiative de son homologue allemande demandant une réflexion sur la rémunération des éditeurs. Cela fait suite à l‘arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) Reprobel c/ HP Belgium, du 12 novembre 2015. En l’espèce, la législation belge prévoyait une redevance pour chaque appareil multifonction que HP vendrait sur le territoire national. Le juge communautaire a jugé que le fait que la redevance soit reversée aux éditeurs, et non pas aux auteurs, était contraire au droit de l’UE.

Ces sujets abordés lors du dernier Conseil des Ministres Européens visent tous à développer le financement de la création culturelle et à réduire les différences de régulations au sein de l’UE. Je ne peux que soutenir l’initiative française menée au niveau communautaire par Audrey Azoulay. Je me réjouis de ces initiatives qui permettent à la fois de protéger les publics et les consommateurs, ainsi que d’établir un meilleur partage de la valeur entre les plateformes et les créateurs culturels.

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