A partir d’aujourd’hui, 1er juillet 2016, les femmes enceintes et les personnes atteintes d’une affection de longue durée (ALD) peuvent se voir proposer une dispense d’avance de frais, portant le total de patients concernés par le dispositif à 15 millions en France. Cette extension est prévue dans la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016.
Le texte a pour objectif de renforcer la prévention et la promotion de la santé, de faciliter le parcours de santé au quotidien ainsi que de garantir la pérennité du système de santé (comme j’ai pu l’expliquer ici). De plus, l’extension prévue pour le 1er juillet 2016 est d’autant plus pertinente qu’elle cible les patients ayant les dépenses de soins les plus importantes. En effet, une femme enceinte avance environ 650 euros au cours de sa grossesse, et une personne souffrant d’une ALD 100 euros par an.
Le tiers-payant est un système qui permet à l’assuré d’éviter d’avancer les frais de santé. Avant l’entrée en vigueur de la loi, quatre catégories de personnes y avaient droit : les bénéficiaires de l’Aide Médicale d’État (AME), de la CMU-C et les victimes d’accidents du travail ou d’une maladie professionnelle. Cela représente environ un tiers des consultations des généralistes. Dès le 31 décembre 2016, tous les patients pourront demander une dispense d’avance de frais, avant que cela ne devienne un droit à partir du 30 novembre 2017.
Rappelons que dans l’Union européenne, seules la Belgique, le Luxembourg, et donc la France, font exception à la règle: les vingt-cinq autres pays européens appliquent le tiers payant généralisé!
Pourtant, la majorité des médecins français s’opposent farouchement à cette mesure qu’ils jugent inacceptable. La ministre des Affaires sociales et de la Santé s’est engagée auprès des médecins pour un tiers payant « simple, rapide et sécurisé« . Aussi va-t-elle lancer « une plateforme d’accompagnement pour les aider à appliquer » la mesure « au quotidien » en répondant « à toutes les questions liées à la facturation en tiers payant », comme l’explique son cabinet. »A partir du 4 juillet, une équipe de conseillers sera disponible par téléphone au 0 811 50 50 50 (de 8h à 17h du lundi au vendredi, et jusqu’à 20h le mercredi et le jeudi) et par mail à l’adresse cesi-medecins@cnamts.fr« , précise-t-il.
En 2012, 26 % de la population déclarait avoir renoncé à au moins un soin pour raisons financières. C’est bien cette réalité qui n’est pas acceptable. La loi de modernisation qui généralise le système du tiers-payant est une réelle avancée sociale, en ce qu’elle permet de lutter contre les inégalités d’accès aux soins.
