Le 5 juillet 2016, la Ministre de la Culture et de la Communication Audrey AZOULAY a reçu de la part du président de la Haute Autorité pour la Transparence et la Vie Publique (HATVP) Jean-Louis NADAL un rapport relatif à la déontologie dans les établissements publics culturels.
Commandé par le Ministère en juin 2015, ce rapport constate que les établissements culturels français ne disposent pas de dispositifs déontologiques aussi affirmés que la plupart des établissements étrangers. De plus, quand ils existent, ceux-ci sont bien souvent disparates.
Plusieurs propositions sont donc présentées dans le rapport. Tout d’abord, la HATVP préconise de créer un corpus à trois niveaux. Celui-ci permettrait d’élaborer un document fondateur déontologique pour tout le Ministère qui présenterait des grands principes, une charte déontologique pour chaque établissement ainsi qu’un code de conduite pour les agents. De plus, il serait nécessaire d’accompagner les dirigeants en leur fournissant un livret sur la déontologie à leur arrivée au Ministère, en leur permettant d’assister à des sessions de formation et en installant un référent déontologie dans chaque établissement. Enfin, le rapport conseille de former tous les personnels, grâce à des formations initiales ou continues et internes pouvant avoir lieu une fois par an. En effet, celles-ci permettront de faire le point sur des situations à problème, à l’instar du cumul d’activités, qui peut amener à des conflits d’intérêts.
La HATVP a été créée par la loi du 11 octobre 2013. Autorité administrative indépendante (AAI), elle a remplacé la Commission pour la transparence financière de la vie politique. Depuis, elle dispose de larges pouvoirs et son autonomie administrative et financière lui assure son indépendance. Aussi, c’est cette loi qui définit en son article 2 le conflit d’intérêt comme étant une « situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influence ou à paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction ».
La lutte contre la corruption et les conflits d’intérêts est une des priorités de la gauche et le Gouvernement a beaucoup œuvré depuis 2012 pour concrétiser l’idée de la moralisation et de la transparence de la vie publique : instauration du non-cumul des mandats par la loi du 14 février 2014, obligation de rendre publique les déclarations de patrimoine des parlementaires par la loi organique du 11 octobre 2013.
Le projet de loi Sapin 2, qui est en discussion en première lecture au Sénat depuis le 4 juillet 2016 va également dans le bon sens.
Je me félicite du bilan du Gouvernement en matière de lutte pour la transparence. Le rapport présenté à la Ministre Audrey AZOULAY permettra de continuer les nombreux efforts déjà fournis depuis quatre ans.
