La session 2015-2016 du Sénat s’est achevée après dix mois de travaux parlementaires. Retour sur les 17 moments forts à retenir.
16 novembre 2015
Le Parlement réuni en Congrès à Versailles
Trois jours après les attentats du 13 novembre 2015, le Président de la République, François Hollande, s’exprime devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles afin de « rassembler la Nation dans cette épreuve« .
Le chef de l’État prône un « autre régime constitutionnel » et expose ses mesures destinées à lutter contre un « terrorisme de guerre » : prolongation de l’état d’urgence, déchéance de nationalité, intensification des frappes en Syrie, création de nouveaux postes pour les forces de sécurité…
20 novembre 2016
Hommage aux victimes des attentats du 13 novembre 2015
Une semaine après les attentats qui ont meurtri la France dans la soirée du vendredi 13 novembre 2015, le Sénat a observé vendredi 20 novembre à 21h20 un moment de recueillement en hommage aux victimes, après avoir adopté à l’unanimité des suffrages exprimés, dans l’après-midi, le projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et renforçant l’efficacité de ses dispositions.
25 novembre 2015
Poursuivre la lutte armée contre Daech en Syrie
Dans un contexte tendu à la suite des attentats du 13 novembre 2015, la France renforce sa lutte armée contre l’État islamique. À l’issue d’une déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, les sénateurs autorisent la prolongation de l’engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien, à l’unanimité des suffrages exprimés.
6 décembre 2015
Le Sénat s’engage à agir pour le climat
Dans le cadre du sommet de l’ONU sur les changements climatiques (COP21), les parlementaires adoptent une déclaration au terme d’une conférence mondiale de deux jours organisée à Paris par l’Union interparlementaire (UIP) et le Parlement français. Ils y soulignent l’urgence de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de limiter le réchauffement planétaire à moins de 2°C par rapport au niveau préindustriel.
1er janvier 2016
Gérard LARCHER présente ses meilleurs vœux pour 2016
Au terme d’une année marquée par deux attentats meurtriers, le Président du Sénat, Gérard LARCHER, présente aux Français ses meilleurs voeux pour 2016. Son message se veut porteur d’espoir: « En 2016, il faut, qu’ensemble, nous rebâtissions une confiance pour renouer avec ce qui vaut en premier : le citoyen ».
3 février 2016
Mettre fin au gaspillage alimentaire !
Le Sénat adopte en 1ère lecture, à l’unanimité et sans modification, la proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire. Ce texte comporte des mesures symboliques : favoriser les dons aux associations, interdire la javellisation des invendus, sensibiliser à la lutte contre le gaspillage alimentaire dans les écoles…
18 février 2016
Le Sénat renforce la protection de l’enfant
À l’initiative de la sénatrice Michelle MEUNIER (Socialiste et républicain – Loire-Atlantique), et de Muguette DINI (ancienne sénatrice UDI-UC du Rhône), la proposition de loi pour renforcer la protection de l’enfant prévoit la création de nouveaux outils de nature à améliorer la prise en charge des enfants en danger.
22 mars 2016
Le Sénat créé l’Institut du Sénat
En 2016, le Sénat lance l’Institut du Sénat, un programme de formation destiné à immerger des leaders d’opinion dans la vie et le fonctionnement parlementaires. Entre mars en juin 2016, les 20 auditeurs de la première promotion ont parfait leur connaissance du Sénat et du travail parlementaire à l’occasion de huit séquences de formation.
31 mars 2016
Une journée consacrée aux entreprises
Présidée par Elisabeth LAMURE (Les Républicains – Rhône), la Délégation sénatoriale aux entreprises organise La première « journée des entreprises ». L’objectif de cette journée réunissant près de 200 entrepreneurs au Sénat est de valoriser l’entreprise et d’encourager sa réussite, d’abord en cherchant comment lui simplifier la vie mais aussi en l’aidant à identifier ses propres clefs de succès.
13 avril 2016
Les rencontres sénatoriales de l’apprentissage
La 16ème édition des Rencontres sénatoriales de l’apprentissage, organisées par l’APCMA et le Sénat sous la présidence de Gérard LARCHER, doit permettre aux apprentis et aux sénateurs d’échanger sur « l’apprentissage à l’heure du numérique et des nouvelles technologies« .
Du 31 mai au 2 juin 2016
Bienvenue aux maires de France !
Le Sénat accueille les maires de France au Palais du Luxembourg à l’occasion du 99e Congrès des maires de France. L’occasion pour le Sénat de mieux faire connaître son action au service des collectivités territoriales, de la décentralisation et de l’aménagement des territoires, à travers sa délégation dédiée, mais aussi à travers ses nombreux travaux législatifs et rapports d’information.
8 juin 2016
Eau : urgence déclarée !
Les sénateurs Henri TANDONNET (UDI-UC – Lot-et-Garonne) et Jean-Jacques LOZACH (Socialiste et républicain – Creuse) présentent un rapport d’information intitulé « Eau : urgence déclarée« , au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective, afin de faire prendre conscience du risque pesant sur la ressource en eau et de la nécessité de préparer l’avenir, à l’heure du dérèglement climatique.
8 juin 2016
COP 21 : le Sénat poursuit son engagement
À l’issue du sommet de Paris, les 195 membres de la conférence des parties (COP21) adoptent par consensus l’accord dit « de Paris » afin de lutter contre le réchauffement climatique. Un accord ambitieux qui doit désormais être ratifié par l’ensemble des pays signataires. En vertu de l’article 53 de la Constitution française, la ratification de cet accord doit être autorisée par le Parlement. C’est chose faite en juin 2016, après que les sénateurs ont définitivement approuvé la loi autorisant le gouvernement à ratifier l’accord de Paris.
24 juin 2016
Brexit : « Bye bye England »
Le 23 juin, les Britanniques se sont prononcés, par référendum, en faveur d’une sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Quelles conséquences ? Comment relancer l’intégration européenne ? Le Sénat s’est penché sur ces questions à travers des rapports, des auditions, une proposition de résolution européenne… Gérard LARCHER, Président du Sénat, a également réagi dans un communiqué titré « Bye bye England« , datant du 24 juin, appelant à « relancer le projet européen« .
28 juin 2016
Loi Travail : le Sénat en première ligne
La loi travail a suscité de nombreux débats et une vaste contestation politique et syndicale. Ce projet de loi entend réformer en profondeur le droit du travail.
Lors de la lecture du texte à l’Assemblée nationale, le Gouvernement utilise l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, afin d’obtenir son adoption sans vote, en engageant la responsabilité du Gouvernement. Pour sa part, le Sénat remanie profondément le projet de loi, d’abord en commission, puis en séance publique. Le texte ainsi remanié est adopté en première lecture par 185 voix contre 156.
6 juillet 2016
Quelle place pour l’Islam de France ?
Sous la présidence de Corinne FÉRET (Socialiste et républicain – Calvados), Nathalie GOULET (UDI-UC – Orne) et André REICHARDT (Les Républicains – Bas-Rhin) rendent public leur rapport d’information sur l’organisation, la place et le financement de l’Islam en France et de ses lieux de culte.
21 juillet 2016
Prolongation de l’état d’urgence
A la suite de l’attentat de Nice survenu le 14 juillet, le gouvernement engage une procédure parlementaire accélérée afin de prolonger l’état d’urgence pour une durée de six mois. Adopté par l’Assemblée nationale par 489 voix contre 26, et 4 abstentions, ce quatrième projet de loi de prorogation de l’état d’urgence est adopté par le Sénat par 315 voix contre 26.
