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Rapport de la Délégation aux Droits des Femmes : « La laïcité garantit-elle l’égalité femmes-hommes? »

Le 3 novembre dernier, le rapport intitulé « La laïcité garantit-elle l’égalité femmes-hommes ? » a été voté de façon unanime malgré de légères divergences de vues qui sont précisées dans le rapport. Il fait suite à deux ans de travail et d’auditions passionnantes de la Délégation aux Droits des Femmes dont je fais partie, au cours desquels ont pu être entendues des représentantes des cultes, des universitaires, biblistes et théologiennes ainsi que des représentantes d’associations qui défendent une plus grande place pour les femmes dans le domaine religieux et une interprétation des textes et des traditions dans un sens égalitaire.

L’objectif de ce rapport était de s’intéresser à l’influence éventuelle de la religion sur la situation des femmes dans notre société.

Eu égard aux différents constats qui ont été dressés, la délégation a formulé quatre propositions au législateur, des recommandations au gouvernement et des pistes de réflexion aux différents acteurs et actrices.

En effet, il a été proposé au législateur :

– l’inscription du principe d’égalité entre les femmes et les hommes à l’article premier de la constitution

– la dissolution d’associations dont le message sexiste appelle à la discrimination des femmes et à exercer des violences contre elles

– la création d’un délit autonome d’agissement sexiste

– l’extension de l’obligation de neutralité à de nouvelles catégories

Par ailleurs, la délégation a souhaité présenter au gouvernement quatre séries de recommandations :

– défendre les droits sexuels et reproductifs dans les instances diplomatiques internationales

– sanctionner tout comportement incompatible avec le statut des femmes dans une société démocratique

– développer une stratégie de lutte contre toute dérive portant atteinte à la mixité et à l’égalité dans les établissements scolaires

– dans le service public hospitalier, la mise en place d’un système de remontée directe de tous les incidents portant atteinte aux droits des femmes et à la mixité mais également favoriser la présence de représentants de tous les cultes avec une proportion significative femmes et le renforcement de la formation à la laïcité de tout le personnel soignant et chargé de l’accueil des patients et des familles.

Enfin, six pistes de réflexion sont suggérées aux acteurs et actrices :

– aux partis politiques : un appel en faveur de la parité dans les deux assemblées parlementaires

– aux communes et aux associations : un souhait d’engagements stricts en matière de mixité et d’égalité entre les femmes et les hommes

– aux établissements d’enseignement supérieur : des préconisations afin de favoriser le respect de la mixité

– aux organismes représentant les cultes en France :  un souhait qu’une proportion significative de femmes soit nommée dans les instance de dialogue avec les cultes

– aux instances sportives : une exigence de neutralité politique et religieuse des athlètes et enfin,

– un appel à une large diffusion des récentes modifications du code travail et du statut des fonctionnaires concernant la répression des agissements sexistes.

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