J’ai assisté cette semaine à l’audition de Madame Astrid Marais, Professeure agrégée de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Bretagne occidentale, dans le cadre du rapport de la Délégation aux droits des femmes, relatif aux enfants intersexués.
Ce sujet appelle de nombreuses questions juridiques au regard de l’état civil des personnes intersexes, notamment sur l’opportunité de créer une catégorie de personnes « neutre » voire de supprimer la mention du sexe sur certains documents d’identité, du moins tant que la personne concernée n’est pas capable de discernement.
Les enjeux du choix fait par les familles lorsque ni le sexe masculin ni le féminin ne peut être assigné à l’enfant est tel qu’en Allemagne, depuis 2013, il y a dans ce cas, l’obligation de laisser vide la mention du sexe. Quelles seraient les applications d’une telle neutralité dans notre droit ?
Avant même d’envisager de créer une troisième catégorie, ne pourrait-on pas envisager d’exiger la spécification de l’identité sexuelle que dans les cas où cela s’avère utile et donc repenser nos formulaires administratifs demandant quasi systématiquement de choisir entre les deux sexes ?
L’audition intéressante et très riche de cette semaine nous a permis d’ouvrir des pistes de réflexions autour de toutes ces questions, sous un angle juridique.
