J’ai interrogé, au cours de la réunion de la commission de la culture, de la communication et de l’éducation du Sénat, Mounir Mahjoubi sur les enjeux du vote électronique qui pourrait permettre notamment d’augmenter la participation aux élections. Dans sa réponse, le secrétaire d’état au numérique indique notamment qu’un groupe de travail sur le sujet va être constitué.
M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État chargé du numérique :
En réponse à la question de Madame Lepage, je vous indique que le vote électronique constitue un bon exemple pour aborder la vision et la stratégie de l’État-plateforme, car il en concentre les questions les plus complexes que sont la confiance, l’identité et la démocratie. L’État-plateforme correspond aux éléments numériques que l’État doit fournir pour pouvoir assurer toutes ses missions. Un de ses enjeux porte sur la possibilité identifier les citoyens de manière fiable. Face à un service et en fonction de son importance et de son caractère sensible, il est nécessaire d’authentifier l’usager de manière sécurisée. Aujourd’hui FranceConnect fournit une authentification donnant accès des services sans niveau haut de sécurité puisqu’en lien avec des informations qui ne sont pas particulièrement sensibles pour l’État comme pour l’usager. Le problème est différent pour le vote car il serait très déplaisant que quelqu’un puisse voter à la place d’un autre.
En outre, les pays qui ont mis en place un système de vote à distance font face à des doutes et des rumeurs sur une éventuelle capacité à modifier les informations stockées relatives aux suffrages exprimés. Le problème de la confiance se cristallise sur le vote électronique car le vote est depuis toujours un sujet de défiance. C’est la raison pour laquelle l’usage d’une urne transparente et de procédures ad hocsont apparus nécessaires. Si elles paraissent désuètes aux plus jeunes, elles font néanmoins partie du charme de l’élection pour les élus locaux que nous sommes. L’absence de ce charme dans les villes où le vote est électronique crée un peu de déception à obtenir si rapidement le résultat du scrutin. C’est encore plus décevant lorsque l’on vote depuis son ordinateur puisque le résultat sera encore plus rapide. Sur des votes moins sensibles, par ailleurs bons lieux de test, comme les élections professionnelles, on passe par des tiers de confiance, en l’occurrence l’entreprise. Elle va être le garant du processus de vote électronique.
Pour parvenir à mettre en oeuvre le vote électronique, il sera donc nécessaire d’avoir assumé la confiance et l’authentification. Cela prendra encore un peu de temps. Je propose, en attendant, que l’on identifie, au travers du vote des Français de l’étranger, les solutions possibles pour y parvenir. Ces solutions peuvent être une alternative à faire la queue devant un consulat qui peut parfois se situer à plusieurs centaines de kilomètres de son domicile. Un groupe de travail va être constitué sur le sujet mais nous disposons déjà d’éléments en lien avec le vote à distance ou la procuration qui demeure un mécanisme encore très compliqué pour les Français de l’étranger. La conjonction de sa simplification avec les moyens du numérique permettrait d’arriver à des évolutions avant d’avoir à s’attaquer aux deux éléments complexes déjà cités que sont la confiance dans le stockage d’une information liée à la démocratie et l’authentification forte. Il est nécessaire de concilier solutions immédiate et construction sur le long terme.
Question de Mme Claudine Lepage. – Lors des dernières élections législatives, il était prévu que les Français puissent voter par Internet comme en 2012, au niveau national, et en 2003, au niveau local. Or, cela n’a pas été possible : d’une part, les tests sur la technologie utilisée n’ont pas été concluants et, d’autre part, un risque de piratage, forme de cybercriminalité, a été découvert. Ne pensez-vous pas que le vote par Internet permettrait d’augmenter la participation aux élections de nos compatriotes à l’étranger et en France ? Cette question concerne également le ministère de l’intérieur et celui des affaires étrangères, mais vous pourriez être moteur dans cette affaire.
