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Naturalisations : non à l’arbitraire !

dhEn juin dernier, au Sénat, une conférence de presse commune aux groupes parlementaires socialistes et à des représentants d’associations et de syndicats avait lancé une « mise en garde » contre le projet de réforme qui, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), prévoit transférer vers les préfectures les décisions de naturalisation. Ces dernières relevaient jusqu’alors de la sous-direction des naturalisations (SDN), installée à Rezé près de Nantes (Loire-Atlantique).

A l’époque Monique Cerisier-ben Guiga, sénatrice des Français de l’étranger, avait fait valoir qu' »il ne doit pas y avoir en France 95 manières différentes d’attribuer notre nationalité« .

Aujourd’hui le ministre présente officiellement son projet. Patrick Weil parle « d’une arnaque absolue, une atteinte au principe d’égalité. Un tel pouvoir régalien délégué aux préfets comporte naturellement un risque d’abus et de favoritisme politique. C’est pour cette raison que tous les grands pays démocratiques ont centralisé leurs procédures de naturalisation qui sont des procédures très complexes« .

Je vous invite à consulter ici et à signer ( à l’adresse alexis.spire@univ-lille2.fr) la pétition qu’il a initiée avec Alexis SPIRE et Caroline DOUKI : Naturalisations, non à l’arbitraire !

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