Avec mes collègues Monique Cerisier ben Guiga et Richard Yung nous avons envoyé la lettre suivante à Eric Besson à la suite de son discours relatif au transfert des instructions des demandes de naturalisation aux préfectures.
Monsieur le Ministre,
Le 4 juillet 2008, le ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire reconnaissait, dans le courrier ci-joint, la nécessité de maintenir l’examen systématique des demandes de naturalisation par la sous direction de l’accès à la nationalité française, dans le cas où l’avis des préfectures serait défavorable.
Dans votre discours d’hier, vous n’avez pas repris cette formule. Doit-on en déduire que vous en êtes revenu à la préconisation de la RGPP qui consiste en une déconcentration pure et simple des décisions de naturalisation aux préfectures ?
Nous rappelons que cette procédure ne présente pas l’avantage annoncé c’est-à-dire une réduction des délais puisque ceux-ci sont imputables justement aux préfectures et dépassent parfois 24 mois. En revanche, cette procédure prive les étrangers d’un examen équitable fondé en droit, effectué par des spécialistes dans le cadre du pôle de compétences sur la nationalité et l’état civil constitué de vos services, de la sous-direction de l’état civil du ministère des Affaires étrangères et du Parquet à Nantes.
La procédure que vous avez présentée hier soumet les demandeurs à l’arbitraire des préfectures, arbitraire réel comme en témoignent les statistiques de leurs décisions dans les dernières années. A nombre égal de dossiers transmis à la direction de l’Accès à la Nationalité Française, quand la préfecture des Deux-Sèvres émet un avis défavorable sur 68% de ses dossiers, la préfecture des Alpes de Hautes Provence n’en signale elle 33%. Même dans une même région, les taux peuvent être sensiblement différents : en Ile de France et toujours à même quantité de dossiers transmis, le taux d’avis défavorable est de 53% en Seine et Marne quand il descend à 33% pour le Val d’Oise.
Nous vous demandons des précisions sur ce point et exprimons notre hostilité à une déconcentration pure et simple du service de l’accès à la nationalité française. Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre haute considération.
Monique Cerisier ben Guiga, Claudine Lepage, Richard Yung