A l’occasion de la première partie du projet de loi de finances pour 2019 j’avais déposé deux amendements visant à renforcer la taxe sur les transactions financières afin notamment de trouver de nouveaux financements pour l’aide publique au développement.
Le premier, soutenu par le groupe socialiste et républicain du Sénat, visait à porter le taux de la taxe sur les transactions financières à 0,5% ce qui permettrait selon de nombreuses associations comme Oxfam ou coalition plus de dégager un milliard d’euros de recettes supplémentaires qui pourraient directement être affectées à l’aide publique au développement.
Le second amendement avait pour objectif d’élargir l’assiette de la taxe sur les transactions financières aux transactions infra-journalières.
Les transactions infra-journalières dites intra-day sont les transactions intervenant avant le transfert de propriété à l’acquéreur, c’est-à-dire dénouées au cours d’une seule et même journée et représentent, selon l’Autorité européenne des marchés financiers, entre 21 % et 45 % des volumes de transactions réalisées sur les actions de la bourse de Paris.
Concrètement cet amendement aurait permis de dégager des recettes fiscales supplémentaires afin d’augmenter les financements pour la solidarité internationale et la lutte contre les changements climatiques, en comblant les brèches de l’actuelle taxe française sur les transactions financières.
Ces deux amendements qui ont rencontré l’hostilité du rapporteur et du gouvernement n’ont malheureusement pas été adoptés.
Je continuerai de porter ces propositions à l’avenir et notamment lors de l’examen de la prochaine loi d’orientation et de programmation de la politique française de développement et de solidarité internationale.
