Nous venons d’apprendre que la conférence des présidents de l’Assemblée nationale a supprimé de l’ordre du jour l’examen de la proposition de loi relative à la création d’une représentation des Français établis hors de France au Parlement européen.
Le débat qui devait avoir lieu ce mercredi soir a été annulé et n’a pas été reporté à une date ultérieure. Le gouvernement et sa majorité ont préféré se plier aux caprices du Président de la République en inscrivant à la place la nouvelle lecture du projet de loi HADOPI, alors même que cette semaine est officiellement réservée aux initiatives des députés. Cela prouve une nouvelle fois le mépris du gouvernement envers le Parlement.
Nous regrettons que ce texte, pourtant présenté par une députée UMP, subisse le même sort que la proposition de loi des députés URVOAS et MARIANI, qui avait été adoptée à l’unanimité, le 6 janvier dernier, par la commission des lois de l’Assemblée nationale.
Faute de modification législative pour mettre un terme au déni de droit qui frappe nos concitoyens établis hors de France, nombre d’entre eux ne pourront malheureusement pas participer aux élections européennes du 7 juin prochain.
Nous dénonçons fermement le manque de volonté du gouvernement et de sa majorité, qui continuent de considérer les Français de l’étranger comme des citoyens de seconde catégorie.
Monique CERISIER-ben GUIGA, Claudine LEPAGE et Richard YUNG