Certaines personnes ayant une résidence habituelle à l’étranger se sont retrouvées confinées sur le territoire français. Suite aux prolongations du confinement, certaines se sont inquiétées des conséquences possibles de leur séjour au regard des critères retenus pour la qualification de résidence habituelle et plus particulièrement en ce qui concerne leur foyer fiscal.
Dans une note que vous retrouverez ici, les services des impôts indiquent qu’un séjour temporaire au titre du confinement en France, ou de restrictions de circulation (« travel ban ») décidées par le pays de résidence, n’est pas de nature à caractériser une domiciliation fiscale en France au titre de l’article 4 B du Code général des impôts.
