Le Sénat a examiné en deuxième lecture la proposition de loi visant à protéger les mineurs contre les crimes sexuels jeudi 25 mars. J’avais pu obtenir en 1ère lecture des avancées quand à la notion d’autorité sur les mineurs et je m’en réjouis.
Protection des mineurs contre les violences sexuelles : le groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain du Sénat regrette que malgré des avancées, le texte ait une portée bien trop réduite
Le groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain, par la voix de sa cheffe de fille Marie-Pierre de la Gontrie, a porté en séance des amendements qui auraient permis d’améliorer considérablement le texte.
Il a souhaité supprimer la mesure d’écart d’âge de 5 ans entre un mineur et un majeur. En effet, cette mesure fragilise les victimes de 13 et 14 ans et ne permet pas de poser un interdit clair à l’égard des adultes de 18 et 19 ans. Dans la pratique, le Parquet conserve son pouvoir d’appréciation et de détermination de l’opportunité des poursuites. Il n’y a donc aucune nécessité à affaiblir la protection de tous les enfants pour préserver quelques hypothétiques « Roméo et Juliette »
De même, pour les socialistes, en ajoutant en cas d’inceste la condition d’autorité, la proposition de loi amoindrit son ambition et diminue la protection des mineurs victimes car une autorité de droit ou de fait devra être démontré alors même que les auteurs des faits criminels sont des membres de la famille. Or il est essentiel qu’il n’y ait pas de confusion et de rappeler que l’inceste est un interdit anthropologique.
Les sénatrices et sénateurs socialistes ont aussi voulu criminaliser le recours à la prostitution de tous les mineurs de moins de dix-huit ans.
Malheureusement aucune de ces propositions n’a été retenue et les mesures qu’elles visaient réduisent trop fortement la portée du texte. C’est pourquoi le groupe socialiste a choisi de s’abstenir sur le texte.
C’est bien le groupe socialiste qui avaient porté en première lecture les nombreuses avancées introduites par la suite à l’Assemblée (seuil d’âge à 15 ans, 18 ans en cas d’inceste, prescription « glissante en cas de victimes multiples.). Toutes ces avancées que le gouvernement n’avait pas soutenues au Sénat.
Doit-on aujourd’hui espérer un nouveau revirement du gouvernement dans quelques mois ? Comme la souligné en séance Laurence Rossignol : « Le temps n’est pas l’ami des victimes, le temps n’est que l’allié des auteurs et des auteurs impunis ».
On peut s’interroger sur l’attitude du Gouvernement qui ne cesse de rejeter les propositions des socialistes au Sénat, qu’ils s’agissent d’amendements ou de propositions de loi pour les reprendre quelques semaines après en s’en attribuant la paternité.
Le débat parlementaire, l’efficacité législative et l’honnêteté intellectuelle y gagneraient beaucoup si le Gouvernement faisait preuve d’une plus grande attention aux propositions des parlementaires et au dialogue.
