Le décret modificatif sur l’avantage familial est paru ce jour, 16 juin 2009, au JO.
Il précise que « l’avantage familial est exclusif, au titre des mêmes enfants, de la perception d’avantages de même nature ou de la prise en charge de frais de scolarité, accordés par l’employeur, ainsi que des majorations familiales versées aux personnels expatriés en application du présent décret ou du décret du 28 mars 1967 susvisé, dont peut bénéficier l’agent ou tout autre ayant droit. »
Ainsi donc la condition de non cumul avec les allocations familiales versées par le pays de résidence est bien supprimée.
Par ailleurs, les dispositions du présent décret prennent effet, rétroactivement, au 30 août 2007.
Il précise que « l’avantage familial est exclusif, au titre des mêmes enfants, de la perception d’avantages de même nature ou de la prise en charge de frais de scolarité, accordés par l’employeur, ainsi que des majorations familiales versées aux personnels expatriés en application du présent décret ou du décret du 28 mars 1967 susvisé, dont peut bénéficier l’agent ou tout autre ayant droit. »
Ainsi donc la condition de non cumul avec les allocations familiales versées par le pays de résidence est bien supprimée.
Par ailleurs, les dispositions du présent décret prennent effet, rétroactivement, au 30 août 2007.
Vous pouvez consulter le texte complet de ce décret dans le document joint ou en cliquant ici.