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Au Sénat après l’Assemblée nationale : adoption du texte de loi sur le travail dominical

La session parlementaire se clôt de sinistre façon puisque la proposition de loi UMP sur le travail du dimanche a été adoptée cette nuit au Sénat, mais de justesse, à 165 voix contre 159. C’est la plus faible majorité recueillie par un texte depuis la rentrée parlementaire de septembre 2008.

Je peux témoigner que le combat a été rude. Comme à l’Assemblée, où une cinquantaine de voix avaient manqué au sein de la majorité, le texte n’a pas fait le plein des sénateurs de la droite qui, jusqu’au bout, n’ont pas été sûrs de réunir la majorité. Une victoire faible, mais d’autant plus amère pour la gauche qu’aucun de ses amendements, tels que ceux visant à garantir le volontariat ou le paiement double des salariés travaillant le dimanche, n’a pu être défendu.

Le ministre Darcos se félicite de cette prétendue « mesure technique » alors que c’est, à nouveau, tout un modèle social français qui est attaqué dans cette atteinte au repos dominical qui va, de surcroît, engendrer des inégalités flagrantes entre les salariés : entre ceux qui seront contraints ou non de travailler le dimanche selon la localisation de leur entreprise, entre ceux astreints à travailler le dimanche mais en étant payés le double et ceux qui, eux, travailleront sans aucune augmentation. Ne nous y trompons pas, le but n’est pas de « gagner plus » mais de légaliser des pratiques que condamnait jusque-là la Justice.

Le groupe socialiste au Sénat ne baisse pas les bras et va déposer un recours devant le Conseil Constitutionnel.

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