PARIS, 27 novembre 2009 (AFP) – Le Sénat a rétabli jeudi soir les crédits de la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde) prévus par le projet de Budget pour 2010 que l’Assemblée nationale avait rongés, a-t-on appris vendredi de source parlementaire.
Deux amendements identiques présentés par les socialistes Yves Krattinger, rapporteur de la mission « Direction de l’action du gouvernement », et Jean-Claude Peyronnet, rapporteur du programme « protection des droits et libertés » de la mission, ont été adoptés en ce sens. Les députés avaient voté un amendement lors de la première lecture de ce budget qui limitait la hausse du budget de fonctionnement de la Halde à 1% au lieu de 11,3 %.
Dans un communiqué les deux sénateurs PS se félicitent du vote. Une « telle réduction budgétaire aurait considérablement réduit la capacité d’agir de cette autorité alors que le nombre de réclamations enregistrées par la Halde ont augmenté de 25 % par rapport à 2007 », disent-ils.
Les députés avaient argué d’un loyer payé pour le siège de la Halde jugé prohibitif notamment dans un rapport sénatorial de Nicole Bricq (PS). « La Halde est visée en raison de son loyer excessif, mais des négociations sont en cours, et la situation devrait se rétablir. Une réduction des crédits risquerait de déstabiliser l’institution », avait plaidé M. Peyronnet lors du débat en séance. « Les députés voulaient adresser à la Halde un signal fort portant sur le montant jugé excessif du loyer », avait affirmé de Raincourt (Relations avec le parlement), qui s’en est remis, pour le vote, « à la sagesse » des sénateurs.
Les crédits de la Halde par rapport à son budget actuel (11,9 millions) ont été fixés par les sénateurs à 12,9 millions. Un amendement de Philippe Dominati (UMP) et Alain Milon (UMP) visant à limiter la progression des dépenses de fonctionnement de l’ensemble des autorités administratives indépendantes dont la CNIL (commission informatique et libertés), la CNDS (commission déontologie de la sécurité) et la CNCDH (commission droits de l’Homme), a été par ailleurs rejeté, ont dit MM. Krattinger et Peyronnet.