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Fiscalisation des indemnités des accidentés du travail

Le sénat vient de voter la fiscalisation des indemnités journalières versées par la sécurité sociale aux accidentés du travail. Une mesure « inique », « obscène », « scandaleuse », les mots ne semblaient pas assez forts pour dénoncer la manœuvre du ministre Eric Woerth qui prétend rétablir une égalité en fiscalisant les indemnités des accidentés du travail comme les indemnités d’assurance maladie ou de congé maternité. Sans doute s’agissait-il de faire croire que les accidentés du travail sont des privilégiés.

Le tour de passe-passe feint d’oublier que les accidentés du travail ont un statut de victimes et obtiennent non pas un revenu de remplacement mais une réparation : depuis la mise en place du régime d’indemnisation des mutilés du travail, en 1898, les victimes d’accident du travail n’ont droit qu’à une réparation forfaitaire laquelle, ne réparant que partiellement les préjudices subis, n’était pas fiscalisée pour compenser une inégalité d’indemnisation.

Loin de réduire une inégalité de traitement comme il le prétend, le gouvernement renforce une inégalité car les victimes du travail sont les seules à ne pas être remboursées de tous les préjudices subis, personnels, moraux, esthétiques ou droits à la retraite.

Cette mesure rapportera 135 millions à l’Etat qui perd par ailleurs 4 milliards en défiscalisant les heures supplémentaires.

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