Informée par les Conseillers à l’Assemblée des Francais de l’Etranger pour la région Asie du Sud-Est, Michel Testard et Marc Villard, des difficultés rencontrées par les jeunes Français résidents permanents à Singapour concernant leur obligation d’accomplir le service national, j’avais saisi le Ministre des affaires étrangères et européennes d’une question écrite. Dans sa réponse, publiée ce 21 janvier, le ministre des affaires étrangères et européennes précise qu’il est conscient des interrogations que suscite l’obligation de service national au sein des forces de sécurité singapouriennes faite aux jeunes ressortissants français titulaires d’un statut de résident permanent. Ci-dessous la réponse du ministre.
Réponse du ministre : Le ministère souhaite rappeler en premier lieu que l’adoption du statut de permanent résident (PR), qui résulte d’un libre choix effectué en connaissance de cause, comporte des droits (accès aux logements sociaux, fiscalité attrayante, allocations diverses, etc.) et des devoirs, dont l’obligation de service militaire. Cette obligation de service militaire est généralement acceptée par les jeunes issus de pays voisins de Singapour, mais aussi par des ressortissants de l’Union européenne.
Dans un contexte de faible natalité de la population singapourienne et d’étroitesse du vivier des jeunes disponibles pour le service militaire, cette politique d’accueil d’étrangers et de délivrance du statut de PR est, pour les autorités locales, une question de survie de la nation, un enjeu de sécurité important, mais aussi un sujet de débat de société constant. Dans ce cadre et en l’absence de contreparties susceptibles d’être offertes aux autorités singapouriennes au nom de la réciprocité, la négociation d’un accord bilatéral d’exemption relatif au service national aurait peu de chances d’aboutir.
En dépit de ces marges de manoeuvre limitées, l’ambassade de France à Singapour a pris l’attache des autorités singapouriennes afin, d’une part, de vérifier que la transformation des visas de jeunes résidents permanents en visas de séjour pour études n’est plus effectivement autorisée et, d’autre part, de demander ce qui a justifié cette évolution.
En fonction des réponses qui seront apportées, une demande de dérogation pour nos jeunes ressortissants français pourrait être faite.