La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) a reçu 10 546 réclamations en 2009 et vingt-six mille dossiers ont été traités depuis sa création il y a cinq ans. Son activité a connu une hausse de 21% par rapport à 2008. Sa notoriété est aujourd’hui indéniable et son utilité pour les citoyens incontestable. Ses délibérations ont, certes, permis de résoudre des problèmes concrets de discrimination, mais aussi de contribuer à l’évolution de la jurisprudence, ou de modifier des dispositions contraires à l’égalité des droits.
96% des Français considèrent la lutte contre les discriminations comme un combat important… pourtant Nicolas Sarkozy, qui vient encore de témoigner de l’excellence de son écoute des citoyens, envisage sérieusement de mettre la HALDE sous tutelle !
La Haute Autorité pourrait, en effet, être intégrée dans le giron du « Défenseur des Droits », nouvelle institution instaurée par la réforme constitutionnelle de l’été 2008 et qui doit déjà regrouper les compétences du médiateur de la République, du Défenseur des enfants et de la Commission de la déontologie et de la sécurité. Que dire de cet amalgame si ce n’est souligner le risque évident de la dilution des missions, de la dilution des compétences et, en tout état de cause, d’une moins grande réactivité.
D’aucun y voit une source d’économie… Mais rappelons qu’avec un budget annuel de 12 millions d’euros, la Halde dépense l’équivalent de 0,18 euros par habitant, bien moins que ses équivalentes anglo-saxonnes.
En réalité le seul « avantage » à cette fusion est bien la mise sous tutelle de la Halde. La Halde qui a adressé au gouvernement des recommandations au sujet des tests ADN pour les candidats au regroupement familial, ou encore concernant la non reconnaissance de l’équivalence de certains diplômes étrangers… Ce n’est, peut-être, pas un hasard si le Défenseur des enfants, qui a plusieurs fois interpelé préfets ou ministres sur la situation des mineurs isolés menacés d’expulsion ou d’enfants placés en centre de rétention administrative, va également disparaître …
Les propos tenus à l’encontre de Malek Boutih, pressenti un temps pour succéder à Louis Schweitzer avant que Jeannette Bougrab ne soit nommée, sont d’autant plus inadmissibles qu’ils révèlent de la part de leur auteur une volonté de … discrimination à l’égard du futur président de cette Haute autorité. Un comble pour la Halde ! Si ces allusions à un sibyllin « corps français traditionnel » doivent être fermement condamnées, il ne faut toutefois pas que cette polémique masque la tentative élyséenne d’attenter à l’indépendance de la Halde.
La Halde dérange et c’est justement pour cela qu’elle est indispensable.