J’ai été de nouveau saisie par des familles en cours d’adoption d’enfants restés en Haïti. Les procédures administratives du côté haïtien n’avancent pas. 320 enfants sont concernés. L’inquiétude des familles redouble face à l’épidémie de choléra qui sévit et a déjà provoqué la mort de plus d’un millier de personnes. J’ai adressé une question écrite (voir ci-dessous) à Michèle Alliot-Marie, Ministre des Affaires étrangères et européennes afin que le gouvernement français insiste auprès des autorités haïtiennes pour accélérer les procédures. Nous sommes à 10 jours des élections et il faut espérer que les décisions politiques, en suspens depuis plusieurs mois, soient enfin prises les élections passées. Parmi elles une loi sur l’adoption et enfin, peut-être, la signature de la Convention de La Haye. En attendant il faut aider les 320 enfants et les familles qui restent dans l’angoisse et l’incertitude.
Question écrite
J’ai appelé l’attention de la ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la forte inquiétude générée par la situation des 320 enfants en cours d’adoption et toujours bloqués en Haïti, alors que l’épidémie de choléra fait des ravages, et malgré les recommandations de La Haye sur leur évacuation.
En effet, si l’arrivée en France des enfants en toute fin de procédure d’adoption a pu être quelque peu facilitée, 320 enfants (qui ont pourtant été apparentés avant le séisme) restent bloqués en Haïti, en attente de leur jugement d’adoption. Pour eux, l’attente est interminable, et certains risquent encore de payer de leur vie les mois d’attente que la procédure leur impose : six enfants apparentés à des familles françaises sont morts depuis le séisme.
Du côté français, on constate un manque cruel de moyens humains affectés au traitement des dossiers de ces enfants puisque le consul de France est seul pour faire le lien avec les institutions haïtiennes et aider les familles adoptantes. Du côté haïtien, les demandes d’adoption sont, pour leur grande majorité, en instance à l’Institut du bien être social et de recherches (IBESR), organisme en charge de ces dossiers.
Je lui demande si un accord ne pourrait être étudié avec cette institution (qui a été reconstruite en grande partie grâce à l’aide française) afin d’accélérer le traitement de ces dossiers.
Je lui demande enfin de prendre la mesure de la situation actuelle d’Haïti, en particulier des risques encourus par les enfants du fait de l’épidémie de choléra, pour qu’en janvier 2011, date du premier anniversaire du séisme, il ne soit pas constaté, comme c’est le cas actuellement, que plus du quart des enfants en cours d’adoption par des familles françaises restent toujours bloqués sur place.